Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00076
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00076
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00076 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEZU Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 28 Mars 2024 Nature de l'affaire : Contestat
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00076
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 24/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 17 Septembre 2024 N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVJK 78A Jugement rendu le 17 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00076
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00076
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG63 AFFAIRE : S.A.S. HYDROMOBIL C/ S.C.I. HERMAU, SOCIÉTÉ CIVILE D'INVENTEUR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Septembre 2024 A l'audience publique d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00076
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00076
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTRW MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00076
TJ Versailles, 23 août 2024, RG 24/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 23 AOUT 2024 N° RG 24/00076 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB43 Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “[6]” SIS [Adresse 4] À [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00076
CA Reims, 30 juill. 2024, RG 24/00076
ORDONNANCE N° du 30/07/2024 DOSSIER N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQZ5 Me UDAF DES ARDENNES - Curatrice de Madame [G] [N] Madame [G] [N] divorcée [B] C/ CENTRE HOSPITALIER DE BELAIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00076
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00076
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00076 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCRQ JUGEMENT DU : 26 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEFENDEUR(S)
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00076
CA Grenoble, 26 juill. 2024, RG 24/00076
N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKPJ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00076
CA Amiens, 26 juill. 2024, RG 24/00076
ORDONNANCE N° 77 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 Juillet 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00076
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00076
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 97/24 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG2F Décision déférée du 07 Mars 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 23/04076 DEMANDEURS Mad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00076
CA Douai, 8 juill. 2024, RG 24/00076
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 08 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTP N° MINUTE : 77 APPELANT Mme [M] [J] née le 13 Mai 1973 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00076
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 24/00076
RÉFÉRÉ N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYRD ----------------------- S.C.I. SIMAG c/ S.A.R.L. KAABI FRERES, Syndic. de copro. SC [Adresse 2] ----------------------- DU 27 JUIN 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00076
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00076
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE :/2024 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5VJ [H] [U] C/ S.A.R.L. CENTROCOM Copie exécutoire à Maître RACON le Copie à SARL CENTROCOM le JUGEMENT EN DATE DU 25 juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00076
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00076 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V43 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 20 juin 2024 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00076
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00076
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 20 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00076 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00076
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 24/00076
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHFL Enrôlement du 25 Avril 2024 assignation du 16 Avril 2024 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER du 28 Mars 2024 DEMANDEUR AU REFE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00076
CA Douai, 17 juin 2024, RG 24/00076
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 N° de Minute : 89/24 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRCL DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DES [Adresse 1] ayan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00076
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/00076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024/00076 Rôle N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEE4 [W] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] [9] PREFECTURE DES ALPES MARITIMES MINISTER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00076
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/00076
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/06756- N° Portalis DBVB-V-B71-BNCY7 Ordonnance N° 2024/0076 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00076
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 24/00076
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBZT DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE : Madame [X] [L] [V] [Adresse
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