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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02357

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/02357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Joanna GABAY de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN ; S.A.R.L. GROUPEMENT POUR L’AMENAGEMENT ET LA REHABILITATION IMMOBILIERE (DITE “GARI”) Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi f

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a095d6ab01ec1757b68
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02357

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/02357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/02357 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWIU Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [E] et [L] [T] MDMPH [Localité 8] Me Lauraine CULLIEYRIER, vestiaire : 2901 Une c

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7514a3b23555de5db8cc6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02357

    TJ Évry, 9 août 2024, RG 24/02357

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Elise DACQUAY, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02357 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKRZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b669e05b46ad6fd99e6cfc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02357

    TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/02357

    - N° RG 24/02357 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/02357 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRRE Minute n° 24/ JUGEMENT du 02 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 02 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad30ced5af8a921ecd85f3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02357

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 mai 2024, RG 24/02357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 804 Appel des causes le 25 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02357 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753PO Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6654e47ef31ecb9d932cb377
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02357

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02357 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBZB MINUTE: 24/645 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb2bfbb79e8fd3d2f263

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1