Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01670
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 23/01670
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/01670 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM4B-11 Minute N° 55 Mutuelle AREAS DOMMAGE Représentant : Me Nattie BEAUFRETON de la SCP JBR, avocat au barreau de [Localité 1] APPELANT Monsieur [E] [X] Repr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01670
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01670 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYC6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriètaires de la résidence CARRE FRUIT représenté par son syndic SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE. [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01670
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/01670
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° 124 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01670 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHKC Décision déférée à la Cour
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01670
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01670 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5A Code NAC : 72D DEMANDEURS Madame [D] [E] [H] [P] [S] née le 15 Juin 1973 à [Localité 15], demeurant [Adresse 9] - [Localité 13] Monsieur [O] [I] [S] né le 10 Juillet 1958 à [L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01670
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01670
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/01670
Du 29 janvier 2024 56F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01670 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2TF [M] [F] C/ Société BALIDIAG - Expéditions délivrées à Madame [M] [F] Le 29/01/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01670
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01670 N° Portalis DB3S-W-B7H-YI3Z Minute : 118/24 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE LA PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représenta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01670
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/01670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/1670 N° RG 23/01670 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHY6 Copie conforme délivrée le 07 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01670
CA Montpellier, 14 nov. 2023, RG 23/01670
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01670 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYTC Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01670
CA Douai, 25 sept. 2023, RG 23/01670
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01670 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDPC N° de Minute : 1678 Ordonnance du lundi 25 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [X] né le 10 Septembre 1975 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01670
CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 23/01670
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01670 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLUE Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/0032
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01670
CA Paris, 28 avr. 2023, RG 23/01670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01670 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01670
CA Lyon, 1 mars 2023, RG 23/01670
N° RG 23/01670 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2D6 Nom du ressortissant : [J] [I] [I] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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