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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00102

    TJ Avignon, 18 sept. 2024, RG 23/00102

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00102 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKNT Minute N° : 24/00530 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Madame [I] [U] née le 30 Juin 1970 à 59 place Léon GAMBETTA 84300 CAVAILLON représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9818b032d83cfd3eb919
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00102

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00102 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMU2 AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES représenté par son Syndic, IMAX GESTION - CABINET LEVEILLE dont le siège social est situé [Adresse 5] C/ [L] [C] (bén

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa19d133552c52cac4255
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00102

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00102

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00102 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJHD N° MINUTE 24/00409 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Locali

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00102

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 23/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 08 AOÛT 2024 CONSTAT VENTE AMIABLE N° RG 23/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOZY MINUTE : 2024/00134 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disposit

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00102

    TJ Lyon, 23 juill. 2024, RG 23/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [V] N° RG 23/00102 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVBR Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifié

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00102

    TJ Créteil, 7 juin 2024, RG 23/00102

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22322000039 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00102 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEVA AFFAIRE : [P] [B] C/ [E] [D] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00102

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 23/00102

    MINUTE:24/00579 ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI2T AFFAIRE :[S] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00102

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30 04 2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 30 04 2024 à : [J] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00102 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXTS N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 66328878f6318767357455d8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00102

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 20] 4ème étage [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00102 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQG5 JUGEMENT Minute : 27

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a1bd94801f110a5539d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00102

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 19] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00102 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3IC JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6635259ae4b5292aaa65b3d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00102

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 3] [Localité 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMXK DÉSISTEMENT D’INSTANCE [L] [U] [Y] [T], [D] [H] [X] [P] C/ S.A. VUELING AIRLINES - Expéditions délivrées à Me Emilie MINARD DRISS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bf0085819597271e3dde
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00102

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 14 MARS 2024 VENTE AMIABLE N° RG 23/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOZY MINUTE : 2024/00050 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00102

    TJ Lille, 6 mars 2024, RG 23/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWDE DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bf4082ac127a19b08cf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00102

    TJ Marseille, 14 févr. 2024, RG 23/00102

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 3] JUGEMENT Procédure accélérée au fond N° RG 23/00102 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GVS Date : 14 FEVRIER 2024 Magistrat : Madame Céline DEPRE , Juge du tribunal judiciaire de Marseille, déléguée à l’expropriation pour le département des

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1