Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02823
CA Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/02823
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [L] [B] C/ Maître [M] [I] -------------------------- N° RG 24/02823 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2L5 -------------------------- DU 17 SEPTEMBRE 2024 --------------------------
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02823
TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/02823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Jean VOISIN.............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02823
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I7V N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 11 septembre 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02823
TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/02823
26 Août 2024 RG N°RG 24/02823 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZRO Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [T] [O] C/ Monsieur [X] [Z] Madame [V] [R] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02823
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/02823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02823 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X77Q JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 DEMANDEUR : Le syndicat de copropriétaires de la résidence [3] pris en la personne de son syndic en exercice SERGIC SAS sis [Adresse 2] à [Localité 5] [Adresse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02823
CA Paris, 22 juin 2024, RG 24/02823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02823 - N° Portalis 35
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02823
TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/02823
AUDIENCE DU 18 Juin 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/02823 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCUA Minute n° 24/186 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02823
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/02823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [O] [R] S.A.S. ROSE MARINA Monsieur [S] [D] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44PW N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17 juin 2024 (Articles
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02823
TJ Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/02823
N° RG 24/02823 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6JQ 7ÈME CHAMBRE CIVILE INJONCTION DE MÉDIATION -MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 24/02823 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6JQ N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [D] [U] [XN] [NH] [Y] [PG] [R] [XN] [NP] [U] [NO] [E] [PH] [FE
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