Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02261
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Marion LACOM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02261
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 mai 2024, RG 24/02261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/765 Appel des causes le 18 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02261 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753IW N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02261
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBKU MINUTE: 24/622 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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