Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02261
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 24/02261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 Rôle N° RG 24/02261 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTWE [N] [K] [P] [U] C/ S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES S.A. CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : 1
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ca other ca_nancy n° 24/02261
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02261
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02261 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOPI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00059 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02261
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 24/02261
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 24/02261 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXET Grosse délivrée à Me PITCHER Expédition délivrée à Me [O] le DEMANDEUR:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02261
TJ 67482, 13 mars 2026, RG 24/02261
/ N° RG 24/02261 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02261 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBOF N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Alexandre D
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 24/02261
TJ 13001, 12 mars 2026, RG 24/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 RÔLE : N° RG 24/02261 N° Portalis DBW2-W-B7I-MI47 AFFAIRE : [Y] [C] C/ Compagnie d’assurance MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SARL ATORI AVOCATS Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SARL ATORI AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02261
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/02261
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CHL Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02261 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02261
TJ 59183, 19 nov. 2025, RG 24/02261
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Antoine VANDICHEL CHOLET - Me Loreleï VITSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 19 Novembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/02261 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02261
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 24/02261
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02261 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2BW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02261 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2BW DEMANDERESSE : Mme [C] [T] [Adresse 1] [Localité 4], Assistée de Me Jennifer HOLL
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ca other ca_aix_provence n° 24/02261
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/02261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 09 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 24/02261 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTWE [F] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES S.A. CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT [P] [U] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rennes n° 24/02261
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 24/02261
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02261 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWCG [G] [Z] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02261
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02261
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02261 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7GE AFFAIRE : [P], [J] [D], [X], [S], [W] [A], [O], [C], [U] [I] épouse [H], [K], [M] [H] C/ [F] [L] épouse [T], [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Mi
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02261
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Mai 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02261
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 24/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 25/00186 du 13 Juin 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/02261 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QENI DEMANDEUR Syndic. de copro. FRANCE CONGRES, sis [Adresse 4] Pris
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02261
TJ 59350, 2 juin 2025, RG 24/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02261 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCXV N° de Minute : L 25/00273 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 SCI JOSSELIN IMMO C/ [E] [M] [S] [Z] [B] [M] [U] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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ca other ca_douai n° 24/02261
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/02261
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 759/25 N° RG 24/02261 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6GI OB/NB Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 26 Novembre 2024 (RG 24/01087) GROSSE : a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02261
TJ 22278, 14 mai 2025, RG 24/02261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 14 Mai 2025 N° RG 24/02261 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVJZ N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audienc
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ca other ca_colmar n° 24/02261
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/02261
Chambre 12 N° RG 24/02261 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKJ2 Minute N° : 40/25 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me François WELSCH et copie au PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE CO
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ca other ca_amiens n° 24/02261
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 24/02261
ARRET N° S.A.R.L. FIMJ C/ Organisme POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SOMME Copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me Bejin Me Dumoulin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 AVRIL 2025 N°
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ca other ca_paris n° 24/02261
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/02261
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02261 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI27J Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02261
TJ 31555, 28 mars 2025, RG 24/02261
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/02261 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S44P NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 28 Mars 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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