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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00372

    CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00372

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTK5 Madame [F], [P], [Z] [S] épouse [N] c/ Monsieur [G] [D] Madame [R] [I] épouse [D] Nature

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6157541e17dc8380338
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00372

    CA Pau, 11 sept. 2024, RG 24/00372

    CF/CD Numéro 24/02663 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/09/2024 Dossier : N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYA7 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : [K] [W], [L] [G] C/ [F] [J], SCI CLIFF

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2852aaeee35ac7edf9fe2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00372

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/00372

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00372 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y453 N° minute : 24/01721 Société [1] Non comparante C/ CPAM D’ILLE ET VILAINE Non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et sui

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8716da1d53480154ebaaf
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00372

    CA Dijon, 29 août 2024, RG 24/00372

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOCP Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Dijon, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregis

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1607184a0d39533372f0a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00372

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Août 2024 Affaire : [5] ([5]) AIN-RHONE contre : Mme [J] [S] Dossier : N° RG 24/00372 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3H Décision n°24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOY

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00372

    CA Rennes, 16 août 2024, RG 24/00372

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/154 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDDR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03d0bfa3a395142d55c66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00372

    TJ 06088, 14 août 2024, RG 24/00372

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. COFIDIS c/ [C], [C] MINUTE N° DU 14 Août 2024 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POIY Grosse délivrée à Me HUA Expédition délivrée à Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6986530ccdc6046d4746abf9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00372

    TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00372 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA4V PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbafdff22cc9e754fe1fe0
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00372

    CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00372

    Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00372 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, c

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76df9b65e642c5878672
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00372

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00372 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ5N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01696 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289b894f7f4d2e08d4a5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00372

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me STRABONI Louisa Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54dde85d0474bddb57f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00372

    TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00372 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA3W Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b6b8175b325ea62012
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00372

    CA Montpellier, 27 mai 2024, RG 24/00372

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH63 O R D O N N A N C E N° 2024 - 382 du 27 Mai 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6655741d8b201d000817d6a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00372

    TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00372

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :21 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00372 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2HG AFFAIRE :S.A. CREDIPAR C/ [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Proc

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b62127374c345871ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00372

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00372 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMC NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) [Adresse 1] [Localité 4] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 665759cad8291d53ffe9808a
  • ca other ca_metz n° 24/00372

    CA Metz, 14 mai 2024, RG 24/00372

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00372

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addaf9461e184612eb9a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00372

    CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00372

    Ordonnance N°359 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUD J.L.D. NIMES 26 avril 2024 [F] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6630897b0316960008413545
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00372

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00372 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVSU Minute : 466/24 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 666890336e764f07389f6347
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00372

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. SFAM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Matthieu NOËL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00372 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZGD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66201387f05edb385fb2ab89
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00372

    CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 24/00372

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/375 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEAH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 03 avril à 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9519a40f8b0008cb7985

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1