Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00093
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00093
DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [R], [M] C/ [W] Répertoire Général N° RG 24/00093 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3AZ ______________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00093
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00093
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société ICF ATLANTIQUE 16 rue Henri Barbusse 37700 ST PIERRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00093
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00093
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIXS AFFAIRE : [M] C/ [I] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 septembre 2024 A l'audience publique des référés de la cour d'appel de Nîmes du 28 août
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00093
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00093 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNDK N° de minute : 24/577 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00093
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/00093
RÉFÉRÉ N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZRN ----------------------- S.C.E.A. PIERRE YUNG ET FILS c/ [X] [Y] ----------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise
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ca other ca_toulouse n° 24/00093
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00093
ORDONNANCE N°93/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00093
CA Grenoble, 25 juill. 2024, RG 24/00093
N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLFW N° Minute : Notification le : 25 juillet 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00093
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/00093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/93 Rôle N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN4U [U] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [4] PROCUREUR GENERAL PREFET DES BOUCHES DU RHONE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00093
TJ Valenciennes, 19 juill. 2024, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHD3 N°MINUTE : 24/317 Le cinq juillet deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00093
TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 24/00093
Pôle social - N° RG 24/00093 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2NH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Sté [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00093
CA Douai, 12 juill. 2024, RG 24/00093
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° de Minute : 122/24 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTHP DEMANDERESSE : S.A.S. SAHIL CAR WASH ayant son siège soci
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00093
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 24/00093
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYX Enrôlement du 16 Mai 2024 assignation du 16 Mai 2024 Recours sur décision du JUGE DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER du 14 Mars 2024 DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00093
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/00093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/ 169 Rôle N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLSI [I] [X] épouse [N] C/ [R], [B] [L] [G] [X] [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ARNO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00093
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00093
Du 25 juin 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU77 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [P] Expéditions délivrées à Me MAILLET M. [P] FE délivrée à : Me MAILLET Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00093
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/253 Rôle N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTAB [R] [P] C/ S.A.R.L. LE REAL DES ARLENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00093
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/00093
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUIN 2024 (n° / 2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00093 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVMC Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00093
CA Toulouse, 8 juin 2024, RG 24/00093
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 Juin 2024 MINUTE N° 2024/87 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIU4 Décision déférée du 07 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/966 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00093
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00093
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00093 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMRY du 31 Mai 2024 N° de minute : affaire : S.C.I. FONCIERE DI01/2005 c/ [J] [V] Grosse délivrée à Me SECHER Expédition délivrée à Mme [V] le L’AN DEUX MIL VI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00093
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00093
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWSA Société DOMOFRANCE C/ [Z], [B] [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00093
TJ Chartres, 21 mai 2024, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00093 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGSI Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivré
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