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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00013

    TJ Amiens, 19 sept. 2024, RG 24/00013

    RG : N° 24/00013 - N° Portalis DB26-W-B7I-H243 Tribunal judiciaire d’Amiens LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Jugement d’incident en matière de saisie immobilière A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT SUIVANT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : M. LE COMPTABLE PUBLIC Responsable du pôle recouvrement s

    Lire la décision → Vérifier la source 66edd47823308db0e5f566c5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00013

    TJ Rennes, 12 sept. 2024, RG 24/00013

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES - tél : 02.99.65.37.37 JUGEMENT D’ORIENTATION Le 12 Septembre 2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6R2 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT JACQUES-SARAH la SELARL CABINET MATHIEU DEBRO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3336381ea904904122b25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00013

    TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00013 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OZB JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE ONZE SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], syndi

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00013

    TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 24/00013

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWRN CODE NAC : 70E - 0A AFFAIRE : [X] [V], [I] [P] C/ [F] [E], [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge L

    Lire la décision → Vérifier la source 66df45ef9b56f16fd33ce32f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00013

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00013

    MINUTE N° N° RG 24/00013 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA4H [U] [O] C/ [15] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 6 Septembre 2024 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRANCE - Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00013

    CA Metz, 5 sept. 2024, RG 24/00013

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDYE MINUTE N°24/00262 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Septembre 2024 DEMANDEURS : Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et

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  • ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00013

    CA Cayenne, 4 sept. 2024, RG 24/00013

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 2024/28 RG : N° RG 24/00013 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKEQ AFFAIRE : Société BJ-TP / [J] [V] Jugement Au fond, origin

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00013

    TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00013 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL72 N° de minute : 24/00528 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DANDOY 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PART

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00013

    TJ Chartres, 28 août 2024, RG 24/00013

    ============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEYO ============== GEDIA SEML C/ [H] [F], [C] [L] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -SCP ODEXI T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e7c138db413efec043ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00013

    TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 11] [Localité 4] MINUTE: N° RG 24/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWGZ S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [C] [T], [K] [T] NEE [O] Le - Expéditions délivrées à -: Me Eric FOREST -Me Mathieu SPINAZZÉ JUGEMENT EN DATE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4d9f4ccdf244625b4b481
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00013

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 26 juillet 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZF4M N° MINUTE : 24/00070 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Nicolas COLLET-THIRY, Maître Clara BELLES

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac2c63cd64a75c60e4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00013

    TJ Créteil, 12 juill. 2024, RG 24/00013

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23258000371 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2FC AFFAIRE : COMMUNE DE VILLECRESNES C/ [M] [C], [W] [S], [Z] [T] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed6df5341ca999aeebe0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00013

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/00013 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZDA Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S. FRANCELOT, Société par actions simplifiée immatriculée a

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00013

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVF7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a15af84b0bef07eaa2b
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00013

    CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 24/00013

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMON Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juillet 2024. Nous, [E] [N], Magistrate chargéede la Mise en Etat , saisi de

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de0c676b73dd81b96cde
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00013

    CA Douai, 28 juin 2024, RG 24/00013

    ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 899/24 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIWX PN/VDO DEFERE Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 20 Décembre 2023 (RG 23/1142 -section C) Jugement n°23/86 du Conseil de prud'h

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac7698a9cfa399a90d1eb9
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00013

    CA Papeete, 27 juin 2024, RG 24/00013

    N° 201 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - La Paierie, - M. [K], - Ministère Public, - Greffier Rc, - Greffier Tmc, le 01.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 juin 2024 RG 24/00013 ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb00a0de54ff609f7f80
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00013

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUUN NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 27 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS R

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c2387f632de7e75a66
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00013

    CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00013

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBL7 Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 novembre 2023, enregistrée sous le n° 1123000177 La Sa LYONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6675193d2a983144d72f40c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00013

    TJ Valenciennes, 14 juin 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00013 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFZZ N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFZ5 (jonction) N°MINUTE : 24/231 Le vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valencienn

    Lire la décision → Vérifier la source 666c9e492ab0fcaf190f5586

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1