Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00995
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 23/00995
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [X] [G] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00995 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWFB JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00995
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 juin 2024, RG 23/00995
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/00995 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5NL [E] [L] S.A.R.L. BTPOI C/ [E] S.A.R.L. COPREN COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL M
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00995
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/00995
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFOY ordonnance du 22 Mai 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/00305 ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00995
CA Chambéry, 28 mai 2024, RG 23/00995
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Mai 2024 N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI3G Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 09 Mai 2023 Appelante Entreprise [B] [Y], dont le siège
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00995
CA Metz, 7 mai 2024, RG 23/00995
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre Minute n°24/00140 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 07 Mai 2024 N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6SR 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de SARREBOURG, décision attaquée en date du 17 Septembre 2018, e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00995
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00995
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00995 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOPI Minute : 24/00103 S.A. IMMOBILIERE 3 F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00995
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/00995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/00995 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQZT N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Isabelle WEKSTEIN - Me Benoît GOULESQUE MONAUX délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 29 Janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00995
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/00995
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80S Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00995 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZN3 AFFAIRE : [H] [E] C/ S.A.S. PRO BAT Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00995
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/00995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00995 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZH3 N° de MINUTE : 23/02187 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Joumana FRANGIE-MOUKANAS, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00995
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/00995
ARRET N° du 19 décembre 2023 N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLC4 [E] c/ S.A. MAIF Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANT : d'une ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00995
CA Lyon, 15 nov. 2023, RG 23/00995
N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYVB Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] au fond du 15 novembre 2022 RG : 12-21-91 [M] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Nov
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00995
CA Orléans, 20 sept. 2023, RG 23/00995
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 20 SEPTEMBRE 2023 / 2023 N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYTJ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE LE BEL AGE représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, dont
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00995
CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 23/00995
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1004 N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV5A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 septembre à 09h55 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00995
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 23/00995
Tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 N° 2023/995 Rôle N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS7I Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2023 par courriel
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00995
CA Douai, 11 juin 2023, RG 23/00995
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U57J N° de Minute : 999 Ordonnance du dimanche 11 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [G] né le 10 Janvier 1993 à [Localité 3] (IRAK) de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00995
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/00995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00995 - N° Portalis 35
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