Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00830
CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/00830
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°346/2024 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQFS S.A.R.L. [M] [Z] TERRASSEMENT C/ M. [R] [W] Caisse CIBTP CNETP RG CPH : 202311808 Président du TJ de [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie ce
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ca other ca_riom n° 24/00830
CA Riom, 5 sept. 2024, RG 24/00830
COUR D'APPEL de [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFYK Ordonnance n° : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2024 1954 S.A.S. ROCHE BATIMENT Rep
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00830
CA Nîmes, 3 sept. 2024, RG 24/00830
Ordonnance N°790 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKD2 J.L.D. NIMES 01 septembre 2024 [E] C/ LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00830
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00830
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/833 N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNSO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 13 août à 15h15 Nous, S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00830
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2024, RG 24/00830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 N° 2024/830 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHDH Copie conforme délivrée le 15 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00830
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 24/00830
25/06/2024 ARRÊT N° 169 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCKJ VS / CD Décision déférée du 20 Février 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE (21/3579) S.A.R.L. UNLIMITED C/ S.A.R.L. CAMCO rectifi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00830
CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00830
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQBM N° de Minute : 811 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [T] [U] [E] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 1] (SOU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00830
CA Orléans, 14 avr. 2024, RG 24/00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 AVRIL 2024 Minute N° 72 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G67G (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS
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ca other ca_bordeaux n° 24/00830
CA Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00830
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ [K] [C] c/ S.A.R.L. HARGCOE ------------------------ N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUV6 ------------------------ DU 12 AVRIL 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00830
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/00830
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/00830 joint au dossier 24/00199 S.A. [1] et représentée en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social. Représentant : Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL
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