Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00115
TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 24/00115
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00115 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDK7 FG : I22005553V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00115
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00115 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVEJ Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES - 388 la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES - 1217 copie dossier ORDONNANCE Le 10 Septe
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ca other ca_paris n° 24/00115
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00115
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Février 2024 - Bâtonni
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00115
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00115
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00115 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDAY JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES SA D’HLM vient aux droits et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00115
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00115
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVYX N° minute : 24/00277 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00115
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/00115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/115 Rôle N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTBE [L] [K] C/ MINISTERE PUBLIC MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00115
TJ Chartres, 2 sept. 2024, RG 24/00115
N° RG 24/00115 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GICX ============== Jugement n° du 02 Septembre 2024 Recours N° RG 24/00115 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GICX ============== S.A.S. [3] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à XAVIER BONTOUX Copie certifiée conforme déliv
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00115
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/00115
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXIZ Jugement du 28 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXIZ N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00115
CA Toulouse, 9 août 2024, RG 24/00115
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Août 2024 ORDONNANCE N° 2024/116 N° N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM6S Décision déférée du 26 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - 24/1290 APPELANT Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00115
CA Montpellier, 24 juill. 2024, RG 24/00115
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZV Enrôlement du 13 Juin 2024 assignation du 11 Juin 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 23 Mai 2024
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00115
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/00115
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCQ3 MINUTE n° : 2024/ 363 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00115
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00115
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00115 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PLYI du 05 Juillet 2024 M.I 24/00000757 N° de minute 24/01016 affaire : [I] [O] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GENERALI FRANCE Grosse dél
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00115
TJ Orléans, 1 juill. 2024, RG 24/00115
Jugement MPPage sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/115 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [I] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs in
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00115
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3Y MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [I] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00115
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00115
Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBM Société DOMOFRANCE C/ [T] [U] - Expéditions délivrées à M. [T] [U] - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00115
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/00115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT RECTIFICATIF DU 06 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00115 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4HH Saisine sur requête en rectification d'erreur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00115
TJ Marseille, 5 juin 2024, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 05 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00115
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/00115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juin 2024 N° 2024/220 Rôle N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVIC [P] [K] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - CIFD Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_bordeaux n° 24/00115
CA Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00115
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYUC ORDONNANCE Le DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00115
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute n° 24/410 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le06/05/2024 au service expertis
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