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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01536

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01536

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. LE DERI c/ S.C.I. CAP NARVIK N° 24/00744 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01536 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUX6 Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f35c68642d1f009eb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01536

    TJ Pontoise, 14 août 2024, RG 24/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfac1a2c2e722b7ca55fdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01536

    TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/01536

    Dossier N° RG 24/01536 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01536 Nous, Claire ESC

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa39b56f16fd33df30b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01536

    TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66995c0307d408f8d4c17087
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01536

    TJ Lille, 18 juill. 2024, RG 24/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01536 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSGD - Mme LA PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 669959aa07d408f8d4c14b5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01536

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01536 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y45Q MINUTE: 24/410 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3e89f09a857031ac57e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01536

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 24/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01536 N° Portalis 352J-W-B7I-C36VD N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 Octobre 2021 Jugement en rectification d’erreur matérielle [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Février 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65de3701b88678c04abab4b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1