Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00439
TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00439
LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/439 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTEU N° de minute : 24/360 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00439
TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/00439
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00439 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAWS AFFAIRE : [I] [T] C/ [O] [E], MACSF, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00439
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00439
CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRQN du rôle général [H] [E] [F] [C] épouse [E] c/ Mutuelle ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS (MACSF ASSURANCES) la SELAS COMOLET-ZANATI AOCATS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP VIGNANCOUR A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00439
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 24/00439
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00439 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWL3 N° MINUTE : 24/00435 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE S.A.R.L. [5] ([5]) En son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] dispensée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00439
TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00439
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00439 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXE7 MI : 24/00001326 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL CMC AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00439
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00439
Du 31 juillet 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00439 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6TK [U], [O], [E] [J] C/ S.A.S. AUTOMOBILEMENT VOTRE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 31/07/2024 Avocats : Me Merlène LABADIE la SCP MAATEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00439
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00439
N° RG 24/00439 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M464 Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Juin 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. D.LAFON S.A.S. MARTIN DUPLANTIER ARCHITECTES C/ S.A.S. PRIMALYS --------------------------------------- copie certifiée conforme déli
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00439
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le .......................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00439
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00439
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02865 DU 19 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00439 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OQI Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00439
TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00439 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYV PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00439
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me DI COSTANZO Le ..................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00439
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XSL N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juin 2024 DEMANDERESSE REGIE I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00439
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 24/00439
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [L] [I] 35 Rue de l’Etoile du Matin 44600 SAINT NAZAIRE rep
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00439
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX37 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2024 MINUTE N° 24/01161 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00439
TJ 93008, 3 mai 2024, RG 24/00439
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV6V Minute : 24/00771 Monsieur [Z] [N] Représentant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00439
TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 24/00439 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDEJ MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. FINAPAR [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00439
TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00439 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC4Z - M. LE PREFET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00439
TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00439
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00439 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZA7 N° Minute : 24/00254 ORDONNANCE DU 14 Février 2024 A l’audience publique du 14 Février 2024, devant Nous, Angélique QUESNEL, Vice-Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00439
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AX3 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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