Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00454
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/00454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2024 (n° 454, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00454 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3IQ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00454
CA Montpellier, 1 juill. 2024, RG 24/00454
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00454 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJE O R D O N N A N C E N° 2024 - 465 du 01 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00454
CA Metz, 11 juin 2024, RG 24/00454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00454
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00454
CA Nîmes, 22 mai 2024, RG 24/00454
Ordonnance N°437 N° RG 24/00454 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGKI J.L.D. NIMES 20 mai 2024 [M] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00454
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 24/00454
N° RG 24/00454 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSHK COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024000732 Tribunal de commerce de Rouen du 01 février 2024 APPELANTS : Madame [K] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentée et ass
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00454
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 24/00454
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/00454 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLT ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [T] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Marina BLANC de la SAS SLATKIN BLANC AVO
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00454
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 24/00454
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00454 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYO ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00454
CA Toulouse, 22 avr. 2024, RG 24/00454
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/455 N° RG 24/00454 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFM7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 22 avril à 11H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00454
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 24/00454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/454 N° RG 24/00454 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3T7 Copie conforme délivrée le 12 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00454
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00454 - N° Portal
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