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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02477

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/02477

    23 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A.S.U. BARETTI C/ S.C.I. LJBAH SCI N° RG 22/02477 - N° Portalis DBY2-W-B7G-HAP6 Assignation :07 Décembre 2022 Ordonnance de Clôture : 10 Juin 2024 Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ca238f0f390a5a25c4ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01870

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/01870

    23 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A.S.U. MLK BATIMENT C/ [N] [H], [J] [K], [W] [S] N° RG 22/01870 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G5LH Assignation :11 Août 2022 Ordonnance de Clôture : 10 Juin 2024 Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l’ouvrage TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ca238f0f390a5a25c480
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00316

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00316

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/316 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRI2 N° de minute : 24/363 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec84367ad60b1f57b1624a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00370

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00370

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/370 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR6A N° de minute : 24/367 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Auro

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec84357ad60b1f57b16245
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00376

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00376

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/376 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSM7 N° de minute : 24/369 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Auro

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec84347ad60b1f57b1623a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00108

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00108

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/108 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HN4Y N° de minute : 24/365 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Auro

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec84347ad60b1f57b16237
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00217

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00217

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/217 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQAK N° de minute : 24/356 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Auro

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec84347ad60b1f57b16224
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00329

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00329

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/329 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRUE N° de minute : 24/364 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec84327ad60b1f57b161fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00371

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00371

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/371 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR55 N° de minute : 24/368 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Auror

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec84317ad60b1f57b161fb
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00439

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00439

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/439 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTEU N° de minute : 24/360 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec84307ad60b1f57b161f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00282

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00282

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/282 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQUC N° de minute : 24/362 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec842f7ad60b1f57b161ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00360

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00360

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/360 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR52 N° de minute : 24/366 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Auro

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec842e7ad60b1f57b161e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00283

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00283

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/283 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRDN N° de minute : 24/357 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Auro

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec842d7ad60b1f57b161dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00328

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00328

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/328 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRMS N° de minute : 24/361 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec842c7ad60b1f57b161da
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00229

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00229

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/229 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQFW N° de minute : 24/372 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Auro

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec842b7ad60b1f57b161d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00349

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00349

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/349 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRW6 N° de minute : 24/358 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Auro

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec842a7ad60b1f57b161c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00295

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00295

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/295 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRDL N° de minute : 24/359 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Valérie PEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec84297ad60b1f57b161a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00325

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00325

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/325 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRMW N° de minute : 24/371 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec84277ad60b1f57b1619b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00262

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00262

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/262 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQMU N° de minute : 24/370 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec84257ad60b1f57b16182
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01820

    TJ Angers, 17 sept. 2024, RG 23/01820

    17 Septembre 2024 AFFAIRE : [M] [F] [T] C/ [G] [T], [X] [T] N° RG 23/01820 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHM4 Assignation :24 Juillet 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Mai 2024 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec84337ad60b1f57b16201

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1