Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00179
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 24/00179
N° R.G. Cour : N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3Z2 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Septembre 2024 DEMANDERESSE : Mme [X] [F] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00179
CA Rouen, 29 août 2024, RG 24/00179
N° RG 24/00179 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRUY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 23 Juillet 2020 APPELANTE : Association ACSEA [Adresse 1]
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ca other ca_bordeaux n° 24/00179
CA Bordeaux, 7 août 2024, RG 24/00179
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4ZL ORDONNANCE Le SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Danièle PUYDEBAT, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00179
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00179
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/00179 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIXU AFFAIRE : [Z] C/ [U], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la chambre civi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00179
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00179
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 mai 2024 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS4G [K] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-00481 du 08/04/2024 accordée par le bureau d'aide jur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00179
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/00179
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00179 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVTU Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00179
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/00179
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/72 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYC2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00179
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00179
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n°179, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00179 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJED7 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00179
CA Basse-Terre, 19 mars 2024, RG 24/00179
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00179 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU6I joint au dossier 24/00167 Madame [Z] [F] Représentant : Me Roland EZELIN de la SELARL CABINET ROLAND EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00179
CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 24/00179
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFC6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 186 du 12 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00179
CA Metz, 12 mars 2024, RG 24/00179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00179
CA Nîmes, 4 mars 2024, RG 24/00179
Ordonnance n°183 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDR3 J.L.D. NIMES 01 mars 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00179
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00179
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00179 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXZF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00179
CA Toulouse, 12 févr. 2024, RG 24/00179
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/180 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QACM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 12 février à 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00179
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 24/00179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024/00179 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQVA Copie conforme délivrée le 07 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00179
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 24/00179
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKGN N° de Minute : 177 Ordonnance du vendredi 26 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [I] né le 06 Mai 1993 à [Localité 4] de nationali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00179
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00179 - N° Portalis
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