Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00681
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 24/00681
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 05 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 111 / 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 30 Mai 2024 N° RG 24/00681 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVID Mme [S] [R] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00681
CA Metz, 23 août 2024, RG 24/00681
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 24/00681
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00681
CA Nîmes, 24 juill. 2024, RG 24/00681
Ordonnance n°649 N° RG 24/00681 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIW2 J.L.D. NIMES 22 juillet 2024 [B] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2024 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00681
CA Toulouse, 26 juin 2024, RG 24/00681
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/684 N° RG 24/00681 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ3Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 Juin à 8H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00681
CA Metz, 20 juin 2024, RG 24/00681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00681 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GETZ Minute n° 24/00108 SARL TP SERVICE C/ S.A.R.L. JG TERRASSEMENT, ET DESIGANT LA SELARL MJ AIR PRISE EN LA PERSONNE DE ME [W], MINISTERE PUBLIC Ordonnance , origine TJ à compét
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00681
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° 2024/681 N° RG 24/00681 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBXT Copie conforme délivrée le 22 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00681
CA Douai, 3 avr. 2024, RG 24/00681
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00681 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOWA N° de Minute : 687 Ordonnance du mercredi 03 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] né le 20 Mai 2003 à [Localité 1] (AL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00681
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 24/00681
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00681 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHWJ N° de minute : 63/2024 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00681
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00681 - N° Portalis
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