Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00509
CA Montpellier, 22 juill. 2024, RG 24/00509
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKHD O R D O N N A N C E N° 2024 - 520 du 22 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00509
CA Metz, 28 juin 2024, RG 24/00509
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00509
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 24/00509
Ordonnance N°491 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG6I J.L.D. NIMES 05 juin 2024 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00509
CA Toulouse, 10 mai 2024, RG 24/00509
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24-511 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGQM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 10 mai à 12h30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00509
CA Aix-en-Provence, 20 avr. 2024, RG 24/00509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 N° 2024/509 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5JN Copie conforme délivrée le 20 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00509
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 24/00509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/106 Rôle N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNCV JONCTION AVEC LE N° RG 24/510 ONIAM C/ [I] [H] [D] [F] [Z] [H] MUTUELLE SOCIALE AGRICOLEPROVENCE - AZUR Société Anonyme POLYCLINI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00509
CA Douai, 8 mars 2024, RG 24/00509
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNIM N° de Minute : 504 Ordonnance du vendredi 08 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [L] né le 14 Février 2005 à [Localité 1] de nation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00509
CA Caen, 6 mars 2024, RG 24/00509
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E D'IRRRECEVABILITE D'APPEL N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL3L Affaire : Monsieur [R] [Y] C/ Monsieur [N] [P] Madame [E] [P] Le SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, VU la lettre recomman
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00509
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00509 - N° Portalis
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