Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01599
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 23/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/01599 N° Portalis 352J-W-B7H-CY35Z N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LOU CREATION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maîtres Yves C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01599
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/01599
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01599 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIOL Minute : 24/00787 PMM S.A. DIAC Représentant : Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de P
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01599
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01599 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVGA MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme [P] [X] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Maxime COTTIGNY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01599
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/01599
DATE DU JUGEMENT: 15 Mars 2024 RG N° RG 23/01599 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQ5W / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [E] [U] épouse [T] C / [G] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01599
TJ Versailles, 12 mars 2024, RG 23/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01599 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOI Code NAC : 54Z AFFAIRE : [X] [M], [W] [S] C/ [E] [N], [Y] [C] [O] épouse [N] DEMANDEURS Madame [X] [M] née le 08 Août 1988 à [Localité 7], demeurant[Adresse 1]r -[Localité 3]Y r
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01599
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/01599
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01599 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDIC N° minute : 24/00334 Monsieur [U] [V] non comparant C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Monsieur [T] [G], audiencier ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01599
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 23/01599
13/02/2024 N° RG 23/01599 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNJS Décision déférée - 23 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -21/00620 S.C.O.P. S.A. AEREM C/ [M] [H] CCC NOTIFIEE LE 13 02
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01599
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 23/01599
ARRET N° du 13 février 2024 N° RG 23/01599 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMT5 S.C.I. SCI CARFAB c/ S.E.L.A.R.L. [J] [E] PROCUREUR GÉNÉRAL Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES II' QUITIS GESTION S.E.L.A.R.L. SELARL [E] BRUCELLES [E] Formule exécutoire
-
tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01599
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Références : N° RG 23/01599 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2DE JUGEMENT DU : 08 FEVRIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 08 FEVRIER 20
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01599
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 23/01599
N° RG 23/01599 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLPN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023JC0040 Tribunal de commerce du Havre du 21 avril 2023 APPELANTE : S.A. MAISON ANTOINE BAUD [Adresse 5] [Localité 10] rep
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01599
CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 23/01599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01599 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ7D AV PRESIDENT DU TC D'AVIGNON 18 avril 2023 RG :2023001015 S.A.S.U. LAVAGE AUTO MOTOS PERTUIS LAMP C/ S.A.S. LAPS Grosse délivr
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01599
CA Pau, 22 nov. 2023, RG 23/01599
CF/CD Numéro 23/03859 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/01599 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRR5 Affaire : S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ [F] [X] épouse [W] [D] [W] SAS AMI BOIS SARL NEGO MAT PYREN
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01599
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/01599
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01599 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDDB N° de Minute : 1607 Ordonnance du jeudi 14 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [J] né le 17 Avril 1988 à [Localité 2] - ALGERIE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01599
CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 23/01599
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG N° : N° RG 23/01599 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ7B Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n°2021J309 E.U.R.L.
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01599
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 23/01599
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/01599 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB2F APPELANTE S.A.S.U. BARUCH ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS S.A.S. [M] - [U] - [E
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01599
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01599 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles