Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/01599
TJ 17300, 9 juin 2026, RG 23/01599
Minute N° 26/00155 Jugement du 09 juin 2026 Dossier : N° RG 23/01599 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E2WF Affaire : S.A.S. CV DEVELOPPEMENT, S.A.S. LE CORSAIRE DE RICHELIEU C/ S.A. LE RICHELIEU, S.C.I. DES VIGNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01599
TJ 13001, 19 mai 2026, RG 23/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 RÔLE : N° RG 23/01599 N° Portalis DBW2-W-B7H-LYWM AFFAIRE : SCI [S] C/ S.A.R.L. GASPER 2 GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Philippe BOULISSET Me Philippe RULLIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Philippe BOULISSET Me Philipp
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ca other ca_bordeaux n° 23/01599
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 23/01599
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/01599 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGJA [I] [Q] [B] c/ S.A.S. DMC DEVELOPPEMENT MAXIME COMPAGNIE S.E.L.A.R.L. [G] S.E.L.A.R.L. PHILAE Na
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ca other ca_rennes n° 23/01599
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 23/01599
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01599 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTBB [H] [K] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_versailles n° 23/01599
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 23/01599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 23/01599 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5CH AFFAIRE : [N] [H] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mai 2023 par le Cons
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ca other ca_orleans n° 23/01599
CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 23/01599
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/01/2026 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE Me Damien VINET la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL LX POITIERS-[Localité 27] ARRÊT du : 13 JANVIER 2026 N° : - 26
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/01599
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 23/01599
JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/01599 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EUGD / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [P] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01599
TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 23/01599
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Décembre 2025 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FAB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/01599
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/01599
N° Minute : 25/185 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/01599 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ESF7 Code : 54G
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ca other ca_douai n° 23/01599
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01599
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 452/25 N° RG 23/01599 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIQ3 PN/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 15 Novembre 2023 (RG 22/00140 -section )
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ca other ca_besancon n° 23/01599
CA Besancon, 28 mars 2025, RG 23/01599
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01599 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWBM S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 14
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01599
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrée aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01599 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ57A N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01599
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 23/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Jugement prononcé à l’audience du 21 mars 2025 Deuxième Chambre Civile Délivrance clause exécutoire à Me ELSAESSER, Me KOIS Me SCHWEITZER le Délivrance copie certifiée conforme à MP, THEMIS le le N° RG 23/01599 - N° Portalis
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ca other ca_chambery n° 23/01599
CA Chambery, 23 janv. 2025, RG 23/01599
N° Minute : [Immatriculation 3]/033 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Janvier 2025 N° RG 23/01599 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLLP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 13 Septembre 20
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ca other ca_caen n° 23/01599
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 23/01599
AFFAIRE : N° RG 23/01599 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHRI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 16 Juin 2023 - RG n° 21/00501 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01599
CA Montpellier, 22 oct. 2024, RG 23/01599
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01599 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYOW Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01599
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/01599
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01599 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5CH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01599
CA Toulouse, 11 oct. 2024, RG 23/01599
11/10/2024 ARRÊT N°24/314 N° RG 23/01599 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNJS AFR/ND Décision déférée du 23 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00620) M. ALMARCHA S.C.O.P. S.A. AEREM C/ [O] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01599
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/01599
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01599 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7RU Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 juin 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01599
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/01599
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01599 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01599 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOVQ DEMANDERESSE : [5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me OLIVIA COLMET DAAG
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