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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01575

    TJ Nantes, 30 août 2024, RG 24/01575

    N° RC 24/01575 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 30 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 66d21cdda405856da7b5efa1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01575

    TJ Pontoise, 22 août 2024, RG 24/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e69701163291db9b016b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01575

    TJ Meaux, 3 août 2024, RG 24/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Août 2024 Dossier N° RG 24/01575 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des l

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ad89b56f16fd33df705
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01575

    TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01575 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSTA - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff129d9953d09165acd72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01575

    TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01575 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2O N° de Minute : BX 24/00548 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [R] [G] [T] [H] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142ebbfa4c7b1df1a3946
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01575

    TJ Versailles, 12 juin 2024, RG 24/01575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 12 JUIN 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01575 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VT MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur [E] [D] demeurant [Adresse 4] Monsieur [O] [T] né le 29 Mai 1997 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 667326847827ea89ef4d5ab2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01575

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01575

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01575 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XLQ Date du Recours : 07 mars 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b55bc91e3bdd7a88c82d

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