Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03158
TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/03158
- N° RG 24/03158 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 11 Septembre 2024 Minute n° 24/00038 Affaire : N° RG 24/03158 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRXG Formule Exécutoire délivrée le : 13-09-2024 à : Me François MEURIN + dossier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03158
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/03158
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/03158 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2LD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2024 Date de la saisine : 29 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 12 AVRIL 2024 Décision attaquée : REFERE Jur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03158
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/03158
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/03158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZECC Minute : 24/167 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Dominique TOU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03158
CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03158 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03158
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 juill. 2024, RG 24/03158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1084 Appel des causes le 11 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03158 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03158
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/03158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/03158 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7T7 Minute n° 24/ 268 DEMANDEUR ASSOCIATION FRANCAISE DE FOOTGOLF, agissant poursuites et diligences de son Président, Monsieur [M] [O] dont le siège social est
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03158
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/03158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L5C N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024 DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03158
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEL MINUTE: 24/838 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des
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