Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03158
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 24/03158
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 24 JUIN 2026 N° : N° RG 24/03158 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDJD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 17 Septembre 202
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/03158
TJ 30189, 12 mars 2026, RG 24/03158
Copie délivrée l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC Me Laurence JACQUES FERRI ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03158 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQM5 AFFAIRE : [K] [U] C/ S.A.S. E.P.H ECO PROVENCE HABITAT, S.A. CA CONSUMER FINANCE T
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ca other ca_paris n° 24/03158
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 24/03158
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03158 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5R4 Décision d
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ca renvoi ca_amiens n° 24/03158
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 24/03158
ARRET N° URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] C/ [F] [N] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [J] [F] [N] - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES - Me Jean-Michel L
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ca other ca_rouen n° 24/03158
CA Rouen, 10 déc. 2025, RG 24/03158
N° RG 24/03158 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYDE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02389 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 août 2024 APPELANT : Monsieur [P] [I] exerçant sous L'ENSEIGNE ALLO [P][U] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03158
TJ 34172, 4 déc. 2025, RG 24/03158
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03158 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAQF Pôle Civil section 2 Date : 04 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03158
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 24/03158
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 25 Novembre 2025 Minute n° : Audience du : 25 septembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03158 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4XM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 2] comparant e
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ca other ca_montpellier n° 24/03158
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/03158
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03158 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI46 Décision déférée à l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03158
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 24/03158
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 26 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03158 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3PU / JAF Cab 7 AFFAIRE : [W] / [B] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 Juge aux Affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03158
TJ 41018, 3 sept. 2025, RG 24/03158
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03158 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVDU N° : 25/00306 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocat au barreau d
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ca other ca_lyon n° 24/03158
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/03158
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03158 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTHS Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) C/ [J] ÉPOUSE [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03158
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/03158
PREMIERE CHAMBRE 10 Avril 2025 N° RG 24/03158 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYXD 72A S.D.C. RAMPONT C/ [I] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Céc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03158
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 24/03158
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/03158 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILYX Minute n° 73/25 APPELANT [B] [S] Représenté par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [V] [G] S.A. [2] prise en la personne de son représentant légal R
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ca other ca_douai n° 24/03158
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/03158
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 13/02/2025 * * * N° de MINUTE :25/44 N° RG 24/03158 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUL3 Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Cambrai du 11 Avril 2024 DEMANDEUR A L'INC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03158
TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/03158
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/03158 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG6V MINUTE n° : 2025/23 DATE : 15 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03158
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/03158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [P] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B6K N° MINUTE : JUGEMENT re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03158
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/03158
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03158 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUAJ N° de Minute : 24/3045 M. le directeur du INSTITUT [9] c/ [R] [S] [H] NOTIFICATION par courriel contre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03158
TJ Meaux, 30 nov. 2024, RG 24/03158
Dossier N° RG 24/03158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/03158 Nous, Catherine
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03158
TJ Évry, 19 oct. 2024, RG 24/03158
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03158 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03158
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ........
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