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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01513

    CA Colmar, 17 sept. 2024, RG 24/01513

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJCC Minute n° 24/663 APPELANTE Mme [S] [R] Mme [S] [R], née le 1er mars 1959 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], sans emploi, Représentée par Me Loui

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01513

    TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 24/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juillet 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01513

    CA Douai, 26 juill. 2024, RG 24/01513

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWIR N° de Minute : 1480 Ordonnance du vendredi 26 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [K] né le 20 Juin 1996 à [Localité 4] (TUNISIE)

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01513

    TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01513 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR5K - M. LE PREFET

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01513

    TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/01513

    N° RG 24/01513 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJVU Minute n° 24/00058 AFFAIRE : [D] [H] / S.A.R.L. BRISEIDA, S.E.L.A.S. MJS PARNTERS, ès qualité de mandataire au redressement judiciaire de la SAS BRISEIDA Code NAC : 78I Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTI

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01513

    CA Toulouse, 12 juin 2024, RG 24/01513

    12/06/2024 N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGG6 Décision déférée - 04 Avril 2024 - Président du TJ de montauban - [N] [Y] C/ S.A.S. COSTA - CONSTRUCTIONS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d83c0b8d30008019620
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01513

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/01513

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01513 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEDZ N° Minute : 24/00840 ORDONNANCE DU 04 Juin 2024 A l’audience publique du 04 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b5b2866e79b8c81cfe6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01513

    CA Montpellier, 26 avr. 2024, RG 24/01513

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 84 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQW ORDONNANCE N° APPELANTES : S.E.L.A.R.L. MJSA pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire d

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01513

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GROSSO Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6881296e795daea26ff7f2d1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01513

    CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01513 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43170740db0008fa9529
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01513

    TJ Rennes, 1 mars 2024, RG 24/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/01513 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K26F Minute n° 24/216 PROCÉDURE DE RECOURS CONTRE UNE HOSPITALISATION COMPLETE (article L3211-12 du Code de la Santé Publique) ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a11f10d505339f5cebf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1