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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02050

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Monsieur [W] [A], Madame [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Me Xavier LABERGERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CNA N° MINUTE : 11/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f78de80a8925e91947be
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02050

    TJ Évry, 13 juill. 2024, RG 24/02050

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02050 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 669968e907d408f8d4c23fd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02050

    TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/02050

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/02050 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7IB DEMANDEURS : [U] [N] représenté par Maître Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441 Corinne BEVIERRE représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c8b76ef03ef1fcfebf6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02050

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAFD MINUTE: 24/563 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd52db5f33015ad01c6e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1