Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00189
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 24/00189
N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMVW Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité 20] du 14 novembre 2023 RG : 23/02089 [M] C/ [Adresse 22] [26] [24] FLOA CHEZ [23] [38] [19] [Localité 36] [25] CA CONSUMER FINANCE [17] [27]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00189
CA Colmar, 16 sept. 2024, RG 24/00189
MINUTE N° 24/402 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Septembre 2024 Numéro d'inscript
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00189
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 9 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00189 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOJX N° de minute : 24/00596 Notification Le: A: 1 CCC à Me GAUCHOT 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00189
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00189
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00189 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX4F Décision déférée à la Cour : O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00189
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 sept. 2024, RG 24/00189
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVOX MINUTE N° : 24/00127 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00189
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00189
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZE6 Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZE6 N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00189
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUIZ NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [X] [C] [F] [Adresse 11] [Localité
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ca other ca_bordeaux n° 24/00189
CA Bordeaux, 20 août 2024, RG 24/00189
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5FM ORDONNANCE Le VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Fabienne ROURE-GUERRIERI, Conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00189
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00189
COUR D’APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT [Adresse 3] [Localité 4] [XXXXXXXX01] SERVICE CIVIL Madame [J] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] AFFAIRE : N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWY7 S.A. SOCIETE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00189
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 24/00189 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6K7 SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE LE MOLIERE représenté par son Syndic, la SARL SNG [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00189
CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/00189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2024 N° 2024/304 Rôle N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5V7 S.A.R.L. DELAFORGE PROPERTY C/ [I] [F] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00189
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00189
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXPJ N° minute : 24/00244 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [B] - OFFICE PUBLIC DE L’HABIT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00189
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00189
TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/00189
RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3ES 54G c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne GROLEAU Expédition délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00189
CA Besançon, 9 juill. 2024, RG 24/00189
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXOB S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 12 janvier 2024 [RG N° 22/00570] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices ca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00189
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/608 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSX7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Gérard DANGLADE Me Guillaume DE SAINT-PERN Me Sonia HADJ M’HAMED Me Lola MICHEL la SCP GAUCLERE AVOCATS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00189
TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/00189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P43L PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00189
CA Amiens, 17 juin 2024, RG 24/00189
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00152 du : 10 Janvier 2024 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YT Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 14 Décembre 2023 dans l'affaire portant
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00189
TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 24/00189
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UYIE CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Y] [D] C/ S.A.S. MC DESIGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame POURON, Juge GREFFIER : Madame PINTE, Greffière PART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00189
TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00189
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDZ DEMANDEUR : Monsieur [P] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne DÉFENDERESSE : E.P.I.C. LILLE
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