Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03220 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03220

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c86f1062435dd1696a1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03220

    CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/03220

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/03220 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WROV AFFAIRE : [J] [I] C/ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Avril 2024 par le Juridiction de

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1182696e0bc0290e06b7
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03220

    CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 24/03220

    N° RG 24/03220 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYIY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6997541e17dc8380ae4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03220

    CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03220 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b07ce6ed70c67f644a3a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03220

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/03220

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/03220 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5XK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2024 Date de saisine : 21 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f429e8553e00081641c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03220

    TJ Rennes, 14 mai 2024, RG 24/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03220 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6T4 Minute n° 24/480 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ae43da34cf7c590ad5bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1