Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00066
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00066
• TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00066 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS5O COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [E] [W] [Z] épo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00066
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSNP NAC : 35A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDEURS M. [Y]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00066
TJ Bordeaux, 19 juill. 2024, RG 24/00066
MINUTE: N° RG 24/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADS [E] [U], [K] [H] C/ [L] [S] Le - Expéditions délivrées à - Me Nahira-marie MOULIETS -Me Clémence RADE TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juill
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00066
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVCR N° minute : 24/00249 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCOCA dont le siège soci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00066
TJ Valenciennes, 28 juin 2024, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGTR N°MINUTE : 24/00265 Le quatorze juin deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00066
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00066 N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZBA AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES EGLANTINES C/ Mme [K] [V] [N] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mai 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00066
TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00066
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBIK DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A. VILOGIA [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00066
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2024 à : Monsieur [D] [O] ; Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00066 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WBX N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT D'I
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00066
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 24/00066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSYP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00066
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMS MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 14/05/24 à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le :14/05/24 à : SODIAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00066
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [S] [T] EPOUSE [R] Monsieur [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00066 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V3V N° MINUTE : JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00066
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00066
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Adresse 4] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUPL Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’HA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00066
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3S4 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [O] [F] [Adresse 7] [Localité 4] / France représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDERE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00066
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00066 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5Y Code NAC : 54G DEMANDERESSES S.A.S. STEEN REHAB, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 902.176.338, dont le siège social est situé [Adresse 38], est prise en la
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00066
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 24/00066
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVV3 S.A. VILOGIA C/ [L] [N], [T] [E] [N] - Expéditions délivrées à avocat et défendeurs - FE délivrée à Me MENARD Le 26/01/2024 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00066
TJ Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 24/00066
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUS4 N° Minute : 24/00055 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 A l’audience publique du 10 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00066
TJ Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WLS ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dro
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