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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00407

    TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 24/00407

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00407 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JU7T JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la copropriété HOTEL PEILHON DE FARET Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6709864a06866c0645d5ddb0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00407

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00407 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWEW Minute N° 24/OR125 Objet du recours : Opposition à contrainte du 11/01/2024 signifiée le 09/04/2024 Montant : 3.499,16 euros ORDONNANCE DE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4ab23308db0e5eccbba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00407

    TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00407 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFS2 N° : S.A.S. REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE (RPCS) c/ A.M.A. [I] [X] GAN ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE S.A.S. REGULATION PL

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a0f06e1567cddc38e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00407

    TJ Chartres, 2 juill. 2024, RG 24/00407

    N° RG 24/00407 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6688420a342d338c20d3e9ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00407

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00407 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCDA SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [E] [T] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d1e74459e0c7ed0abb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00407

    TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 667dace549deb7110df90570
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00407

    TJ Meaux, 19 juin 2024, RG 24/00407

    - N° RG 24/00407 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFC Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00407 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFC N° de minute : 24/00373 Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me Olivier BANCAUD + dossier Copie Conforme délivrée le :21-06-2024 à :Me Arnaud

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d22ff3cd3feff43ac658
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00407

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00407 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5XB Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LUTECE PRESLES C/ S.A.S. SAINT-LOUIS BISCUITIER CACAOTIER DEMANDERESSE La Société LUTECE PRESLES Société Civile Immobilière au capital de 11.529

    Lire la décision → Vérifier la source 668c331f894f7f4d2e0bbfc7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00407

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XO5 DEMANDEUR M. [V] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Lynda ATTON - #D0657 DEFENDERESSES S.A.S. SCALA PATRIMOINE S.A.S. SCALA PATRIMOINE MECENAT AVOCATs DEFENDERESSES représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66af554ad2159937a5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00407

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00407 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5QS N° de Minute : 24/00309 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 [N] [T] C/ [G] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66425726879c8a875bd44e84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00407

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00407 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XOD N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5b7b89538338ecde592
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00407

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00407 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVU3 Minute : 473/24 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6668903b6e764f07389f6427
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00407

    TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00407 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYSO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Stéphanie BERLAND la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le15/04/2024 à 5 au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6c1a082b40ce99b63ced
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00407

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 24/00407

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00407 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OEW Date du Recours : 23 janvier 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 17/01/2024 SIGNIFIEE LE 18/01/2

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce63970596c9bad004e63c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00407

    TJ Paris, 4 févr. 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, M. LAMHOUT Michel v

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c105d2ded2ab7c85a90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1