Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00172
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00172
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHPS [V] née [W] C/ S.A. ORANGE Le 13/09/2024 - Expéditions délivrées à - Me Vanessa AVERSANO -Me Marie-josé CAUBIT JUGEMENT EN DATE DU 13 septembre 2024 COMPOSITION DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00172
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 9 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00172 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOFJ N° de minute : 24/00598 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Union d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00172
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00172
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXCG N° minute : 24/00283 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FIN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00172
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUE MINUTE N° :2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :19/08/24 à : M. [W] Copie exécutoire délivrée le : 19/08/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00172
CA Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00172
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4MH ORDONNANCE Le VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00172
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/00172
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXFN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 23 Juillet 2024 Monsieur [E] [N] [J] Madame [X] [I] [Z] [J] née [O] C/ Monsieur [S] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00172
CA Bourges, 18 juill. 2024, RG 24/00172
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Myriam PREPOIGNOT Expédition TJ LE : 18 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUILLET 2024 N° - Pages
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00172
TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00172
MINUTE N° RG : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGFY AFFAIRE : [G] [Z] C/ [L] [R], E.U.R.L. BF MOTEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juillet 2024 PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [G] [Z], demeurant, [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00172
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 24/00172
ARRÊT N° du 9 juillet 2024 (B. P.) N° RG 24/00172 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOGI M. [D] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] - [Localité 7] Formule exécutoire + CCC le 9 juillet 2024 à : - Me Amélie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00172
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 24/00172
MINUTE N° 330/24 Copie à - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 01.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2024 Numé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00172
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/00172
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYO4 N° minute : 24/01359 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentée par Maître BARRERE, avocat au barreau de Paris C/ Monsieur [R] Masseur-Kinésithérapeute [W] Représentan
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00172
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUIG NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Syn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00172
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/00172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE DE RADIATION du 10 Juin 2024 N° 2024/54 Rôle N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3OG SA VULKAN FRANCE C/ [Z] [Y] Copie certifiée conforme délivrée le : 10
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00172
CA Caen, 5 juin 2024, RG 24/00172
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLDT Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lisieux du 15 Novembre 2023 S.A.R.L. [Adresse 4] prise en la p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00172
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/ N° RG 24/00172 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVF6 3 copies GROSSE délivrée le03/06/2024 àla SELARL CAROLINE MAZERES la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT COPIE délivrée le03/06/2024 à Rendue le TROIS JUIN DEUX MIL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00172
TJ Évry, 30 mai 2024, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX4U JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 Mme [O] [Y] épouse [G] C/ Mme [H] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00172
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00172
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00172 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4F S.A. CLAIRSIENNE C/ [C] [L] [W] [O] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00172
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 MAI 2024 N° RG 24/00172 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3BZ Code NAC : 50D DEMANDEURS Madame [N] [J] [H] épouse [B] née le 10 Novembre 1975 à [Localité 10] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 3] Monsieur [S] [D] [B] époux [H] né le 14 Avril 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00172
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00172
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3DM CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. GLM IMMO C/ S.A.R.L. ABI VOYAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Pre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00172
CA Metz, 21 mai 2024, RG 24/00172
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6 ème CHAMBRE MINUTE N°: 24/00096 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDDR REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00047 Monsieu
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