Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00270
TJ Chartres, 20 sept. 2024, RG 24/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00270 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Septembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SO
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00270
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/00270
RE F E R E N° Du 13 Septembre 2024 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K35I 79B c par le RPVA le à Me Dominique LE COULS-BOUVET, Me Jean-Marc MOJICA - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique LE COULS-BOUVET, Cour d'appel de Rennes
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00270
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWHT NAC : 28C JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDEURS M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00270
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [L] [V] c/ S.A. GMF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE MACSF (MUTUELLE ASSURANCES COPRS SANTE FRANCAIS) N° RG 24/00270 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK7S Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoir
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00270
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00270
• TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00270 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSZG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social es
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00270
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00270
CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPQT du rôle général [Y] [P] [T] [N] c/ S.A.S. SRD COM [Adresse 9] (CAP LIBERTE) Société CARADO la SELARL CLERLEX la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00270
TJ 27229, 11 sept. 2024, RG 24/00270
Minute N° 2024/328 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXPO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CE + CCC à Me GUIHENEUF 1 CCC à Me LEPRETRE 2 CCC au service des expertises 1 CCC au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00270
TJ 33063, 26 août 2024, RG 24/00270
Du 26 août 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00270 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWE7 [C] [U] épouse [I] C/ Société [Localité 8]-AIR TUNISIENNE DE L’AIR - Expéditions délivrées à [Localité 8]-AIR TUNSIENNE DE L’AIR - FE délivrée à : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00270
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00270
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4LV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SCI EVA ENZO C/ S.A.S. KILL’R PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00270
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 24/00270 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU5E Minute N° 24/OR078 Objet du recours : Opposition à contrainte du 02/11/2023 signifiée le 12/02/2024 Montant : 621,00 euros ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00270
CA Rennes, 21 juin 2024, RG 24/00270
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/124 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4YK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00270
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 JUIN 2024 N° RG 24/00270 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4QB Code NAC : 50D DEMANDERESSE Madame [M] [N] née le 24 Février 1964 à [Localité 14], demeurant [Adresse 13] Représentée par Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND, avocat au barreau de VE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00270
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/00270
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (n°270, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00270 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLWW Décision déférée à
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00270
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00270 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RVS N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. MAINE-BRUNIE représent
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00270
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/00270
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT AVANT-DIRE DROIT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 23 AVRIL 2024 (n° , pages) SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE D'UN JUGEMENT RENDU LE 17 MARS 2023 PAR LE JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00270
CA Montpellier, 10 avr. 2024, RG 24/00270
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGJM O R D O N N A N C E N° 2024 - 277 du 10 Avril 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00270
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 24/00270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00270
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [B] [J] M. [M] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3W63 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [J] demeurant [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00270
CA Nîmes, 27 mars 2024, RG 24/00270
Ordonnance N°264 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEO2 J.L.D. NIMES 25 mars 2024 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00270
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/00270
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/00270 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVZT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2023 Date de saisine : 05 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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