Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00603
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 23/00603
JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00603 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. SPORTING, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00603
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/00603
AB/CD Numéro 24/02307 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOU3 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [C] [N] C/ [G] [K], Commune [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00603
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 23/00603
21/06/2024 ARRÊT N°2024/233 N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIN3 CB/AR Décision déférée du 19 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 21/00194) Section activités diverses - Fouques Hibert F. S.A.R.L. 5COM S.E.L.A.R.L. FIDES S.E
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00603
TJ Versailles, 6 mai 2024, RG 23/00603
Pôle social - N° RG 23/00603 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKBW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [E] - CPAM DES YVELINES - Me Delphine PICQUE - Me Lilia RAHMOUNI - CRRMP de la région NOUVELLE AQUITAINE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00603
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00603
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 177 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00603 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMX Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre du 9 mars 2023. APPELANTES M
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00603
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/00603
ARRET N°120 CL/KP N° RG 23/00603 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYDA [M] C/ [X] [E] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 MARS 2024 Numéro d'inscription au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00603
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00603 N° Portalis 352J-W-B7G-CYS54 N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 05 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. TRADE INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Chant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00603
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00603 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHOG Minute : 24/00096 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00603
TJ 77284, 18 janv. 2024, RG 23/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 18 Janvier 2024 Affaire :N° RG 23/00603 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJH2 N° de minute : 24/20 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00603
CA Orléans, 15 nov. 2023, RG 23/00603
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL JF MORTELETTE Me Marie QUESTE ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXXG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00603
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/00603
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°169 N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOZ2 S.A.R.L. FIDUCIAIRE D'HERBAUGES C/ S.A.R.L. PALEOSS 79 Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00603
CA Rennes, 24 oct. 2023, RG 23/00603
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/258 N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF6K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00603
CA Montpellier, 21 oct. 2023, RG 23/00603
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7WB O R D O N N A N C E N° 2023 - 2023/611 du 21 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00603
CA Metz, 22 sept. 2023, RG 23/00603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00603
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/00603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00603 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWWS AFFAIRE : [U] [R] [L] C/ S.A.S. D&C AUTOMOBILE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00603
CA Nancy, 21 sept. 2023, RG 23/00603
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : RG n° 23/00603 - n° Portalis DBVR-V-B7H-FERI Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00603
CA Douai, 30 juin 2023, RG 23/00603
ARRET DU 30 Juin 2023 N° 885/23 N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3ZH IF/CH rectification erreur matérielle Arret CA DOUAI n° 482/13 du 31 Mars 2023 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 15
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00603
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 23/00603
Ordonnance N° [Z] Association AT 92 C/ [R] LER./MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ORDONNANCE DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/006
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00603
CA Nîmes, 9 juin 2023, RG 23/00603
Ordonnance N°23/565 N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I27A J.L.D. NIMES 08 juin 2023 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00603
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 23/00603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHMU Rôle N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHMU Copie conforme délivrée le 04 Mai 2023 au MP et par fax à
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