Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01537
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 23/01537
[S] [Z] [E] [K] épouse [Z] C/ [T] [M] [Y] [D] épouse [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01537
CA Nancy, 3 juin 2024, RG 23/01537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 03 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01537 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGTT Décision déférée à la Cour : ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01537
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 23/01537
Pôle social - N° RG 23/01537 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWRT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE [Localité 6] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 28 MAI 2024 N° RG
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01537
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/01537
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 23/01537 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCYJ DEMANDEUR : Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 12] (Maroc) de nationalité Marocaine Profession : Commercial [Adres
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01537
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01537 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUUX SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. FLANDRES AMENAGEMENT [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alexandre DEMEYERE, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01537
TJ Versailles, 29 janv. 2024, RG 23/01537
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/01537 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT7V Code NAC : 30B DEMANDERESSE Madame [V] [M], née le 25 Mars 1937 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 6], représentée par son mandataire la société IMMO DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01537
TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 23/01537
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01537 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01537 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN4C DEMANDERESSE : Mme [D] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David BROUW
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01537
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01537
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01537 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance n° 458 rendue le 6 septembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01537
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/01537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1537 Rôle N° RG 23/01537 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC3T Copie conforme délivrée le 02 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01537
CA Douai, 6 sept. 2023, RG 23/01537
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01537 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCWI N° de Minute : 1545 Ordonnance du mercredi 06 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [E] né le 01 Décembre 1999 à [Localité 2] - A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01537
CA Bordeaux, 16 juin 2023, RG 23/01537
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S.U. CHATEAU D'AUBEROCHE C/ Monsieur LE PROCUREUR GENERALE DE LA REPUBLIQUE S.E.L.A.R.L. [F] ---------------------- N° RG 23/01537 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGCD --------------------- DU 16 JUIN 2023 ---------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01537
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/01537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01537 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01537
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/01537
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01537 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7MH Décision déférée
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