Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00244
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00244
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00244 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4FJ AFFAIRE : [C] [L], [R] [N], [V] [G], [WB] [U], [E] [U], [X] [K], A.S.L. DU CLOS DES [Adresse 27], [F] [L], [W] [T], [M] [EM], [P] [D], [KX] [B], [I] [J], [S] [H], [Y] [Z] C/ SCCV [Adresse 27]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00244
TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00244
MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00244 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH2X AFFAIRE : [G] [I] épouse [X], [N] [X], [T] [D] épouse [U] C/ S.A. CEAT HELVETIA ASSURANCES, S.A.R.L. SOLEILLADE, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCES MALADIE DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00244
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00244
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00244
TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW7A MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 1029- 1031 avenue du Jura - 01630 SERGY, représenté par son syndic M. [Y] [R],
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00244
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00244 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WRG N° MINUTE : 2 Assignation du : 07 Décembre 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [V] [C][2] [2] [Adresse 3] [Localité 7] JUGEMENT
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00244
TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00244 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH6K Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00244
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/00244
N° RG 24/00244 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRYX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00202 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 06 novembre 2023 APPELANTE : Madame [N] [E] née
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00244
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 24/00244
ARRET N° [W] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT GH/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00244
CA Rennes, 14 juin 2024, RG 24/00244
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/114 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3M3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00244
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/00244
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 SUR REQUETE EN DEFERE (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGQA Décision déférée à la Cour : ordonnance du
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00244
TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 24/00244
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00244
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00244
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00244 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO64 du 31 Mai 2024 M.I 24/596 N° de minute : 24/818 affaire : S.A.S. [Localité 7] PREMIUM MOTORS c/ S.A.S. SUD ETANCHEITE 06, Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00244
TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00244 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4T5 JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. ESSONNE HABITAT représentée par Mr [H] muni d’un pouvoir C/ Mme [M] [R] JUGEMENT Audience publi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00244
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00244
Du 23 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00244 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYG4 Société DOMOFRANCE C/ [N] [J] [Z], [R] [I] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00244
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00244
N° RG 24/00244 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2R6 Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 ----------------------------------------- S.C. COVIVIO HOTELS C/ [P] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/05/2024 à : la SELARL PARTHEMA AVOCATS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00244
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00244 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3B2 Code NAC : 54Z AFFAIRE : [A] [K], [B] [K] C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, Entreprise [I] [F], S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Madame [A] [K] née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00244
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00244
Du 14 mai 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00244 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV6F S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [I] [G], [D] [L] Expéditions délivrées à : Me VERDIER FE délivrée à : Me VERDIER Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00244
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00244 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X74M LB/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [E] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [G]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00244
CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/00244
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (n°244, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJT4 Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00244
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00244
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00244 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR2D Minute n°: 14/01283 Association HOTEL SOCIAL 93 Représentant : Maître Aude BOURUET AUBERTOT de l’AARPI BGBA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0215 C/ Madame [
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