Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00947
CA Nancy, 12 sept. 2024, RG 23/00947
ARRÊT N° /2024 PH DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00947 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFJH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00132 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00947
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/00947
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00947 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHOH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00947 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHOH DEMANDERESSE : URSSAF PACA [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [D] [W],
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00947
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/00947
N° RG 23/00947 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKCR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 22 Février 2023 APPELANT : Monsieur [B] [P] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00947
CA Basse-Terre, 19 juill. 2024, RG 23/00947
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 RG N° : 23/00947- N° Portalis DBV7-V-B7H-DTPQ 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre en dat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00947
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 23/00947
Pôle social - N° RG 23/00947 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPFI Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 2] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [B] [O] - Me Khalid OUADI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00947
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00947
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00947 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5KS [O] [D] [U] C/ [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT DENIS
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00947
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/00947 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRMX N° MINUTE : 3 Assignation du : 16 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [G], [R], [P], [O] 4
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00947
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/00947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00947 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX7L CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 février 2023 RG :21/00738 S.A. [5] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me MARTINEZ
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00947
CA Besançon, 30 mai 2024, RG 23/00947
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00947 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUUQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décisi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00947
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00947
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00947 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNU3 Minute : 24/00102 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00947
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/00947
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/00947 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5TD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2022 Date de saisine : 17 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement rela
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00947
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/00947
ARRÊT N° /2024 PH DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/00947 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFJH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00132 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00947
CA Chambéry, 15 févr. 2024, RG 23/00947
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/00947 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIU4 Société HOWDEN SOLYVENT VENTEC - demanderesse à la saisine - C/ [V] [P] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00947
TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 09 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00947 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUMF 88Q Objet du recours : Contestation rejet d’AEEH et son complément et rejet d’aide humaine individuelle aux élèves handicapés - NIR : [Numéro identifiant 1]- CDAPH du 13/07/2023 - Re
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 23/00947
CA Reims, 24 janv. 2024, RG 23/00947
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00947 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK7H-11 APPELANTE : SARL CHENG IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie BONNEROT, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : SAS SEPHORA [Adresse 2
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00947
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/00947 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XR2Z Notifiée le : Expédition à : Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL - 26 Maître Stéphane BON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00947
TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/00947 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6WU N° MINUTE : 1/2023 ORDONNANCE DE REFERE rend
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00947
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/00947
ARRET N°292 S.A. [6] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00947 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWCC DECISION DE LA CARSAT HAUTS DE FRANCE EN DATE DU 17 mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00947
CA Colmar, 2 oct. 2023, RG 23/00947
MINUTE N° 23 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/00947 -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00947
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00947
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00947 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEIM Monsieur [P] [O] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK
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