Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00135
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/00135
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6MJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6MJ DEMANDERESSE : Mme [E] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emmanuel M
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00135
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 24/00135
ARRET N° R.G : N° 24/00135 N°Portalis DBWA-V-B7I-COJH DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS C/ S.A.S.U. SOCOARMES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour: ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00135
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WITK AFFAIRE : [R] [O] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D' ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00135
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00135 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDO5 Minute: Société LA SOCIETE BATIGERE-HABITATvenant aux droits de la société BATIGERE- EN ILE-DE-FRANCE, elle mêm
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00135
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00135
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEG Société VILOGIA C/ [V] [P] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE - FE délivrée à SELARL RACINE Le 06/09/2024 Avocats :SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00135
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVGF NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD Prise en la personne
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00135
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00135
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWI2 N° minute : 24/00241 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [S] [T] né le 06 Juillet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00135
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/00135
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXQR Jugement du 12 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00135
CA Poitiers, 8 juill. 2024, RG 24/00135
Ordonnance n°113 R.G : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6UJ [K] C/ [N] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 envoi en médiation Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00135
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/00135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Juillet 2024 N° 2024/278 Rôle N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX7W S.A.S. PHB DISTRIBUTION C/ [H] [E] S.A.S. OZECO FRANCE CORP S.A.S. OZECO SUN 13 OZECO BOUCHES DU RHONE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00135
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 24/00135
Ordonnance n°96 R.G : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6UJ [C] C/ [L] [Y] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00135
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT62 Minute N° 24/OR069 Objet du recours : CRA implicite (Saisine du 20/11/23) Demande en paiement des IJ (Période du 19/08/21 au 27/08/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00135
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Micheline SZWEC-GELLER ; Société PACIFICA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00135 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W3R N° MINUTE : 4-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00135
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 24/00135
S.A.S. PROTEOR C/ [I] [J] C.C.C le 20/06/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00135
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/00135
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ5O ORDONNANCE Le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00135
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juin 2024, RG 24/00135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00135
TJ Évry, 28 mai 2024, RG 24/00135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4EU PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidene, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00135
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU7Z MI : 24/00000075 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELAS FIDAL Me Gary MARTY COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertis
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00135
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 24/00135
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00135 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMXZ du 23 Mai 2024 N° de minute : affaire : S.C.I. STERIC c/ S.A. AXA FRANCE IARD, recherchée en qualité d’assureur de la société ARV DESIGN, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AXA FRANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00135
TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 24/00135
RE F E R E N° Du 21 mai 2024 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXMB 30B c par le RPVA le à Me Ludovic DEMONT - copie dossier Expédition et copie exécutoire délivrée le: à Me Ludovic DEMONT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E
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