Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00422 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00422

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/00422

    Du 19 septembre 2024 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00422 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZD2 [B] [N], [D] [K] C/ S.A. SOCIETE GENERALE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 19/09/2024 Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec66d9a4ac292313a48515
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00422

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement Dossier N° RG 24/00422 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNDO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Septembre 2024 STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a1f7de8ffc4309acba17
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00422

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00422

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWOY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e469ef5677056d648d93c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00422

    TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28A Minute n° 24/ N° RG 24/00422 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYBR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/09/2024 à Me Alexis GAUCHER-PIOLA Maître Mathilde GALTIER de la SELARL HGM AVOCATS COPIE délivrée le 09/09/2024 à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08960de8ffc4309ab86a7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00422

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/00422

    Tribunal de Proximité 1 rue des Carmes 62170 Montreuil sur mer Tel : 03 21 06 06 96 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YAO N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 S.A. FLOA C/ [X] [R] épouse [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b09cb098d256e101957a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00422

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/00422

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVYM Minute : JUGEMENT Du : 26 Juin 2024 Syndic. de copro. [Adresse 11] C/ S.A.S. COACHOTEL JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee01d7288dcb2a00db1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00422

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00422 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AW Code NAC : 50D AFFAIRE : [L] [J] C/ [W] [I] DEMANDEUR Monsieur [L] [J] né le 22 Décembre 2004 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Bertrand LEBAILLY, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8244bb525fe3d190ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00422

    TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 24/00422

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U53Z CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : Société LE DOMAINE D’ADELE C/ [U] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6678c5b46ad6fd99e2e97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00422

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00422 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RP N° de Minute : BX24/00463 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [P] [J] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc423cbac3e483930b433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00422

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.U. SFAM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lydie NAVENNEC-NORMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00422 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZY5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66bf554ad2159937a6f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00422

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/00422 N° MINUTE : Assignations des : - 26 et 28 Janvier 2022 - 03 Février 2022 JUGEMENT RECTIFICATIF MR JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 29 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [S] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [V] [M] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da42c0d3e3fe99d179c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00422

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Monsieur [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Maitre Audrey FERTINEL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00422 N° Portalis 352J-W-B7H-C3XPL N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddaf7b5f33015ad01f839
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00422

    TJ Lille, 27 févr. 2024, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00422 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCS5 - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65de333eb88678c04aba720b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00422

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025d102fc178212f7eed2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00422

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00422

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00422 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY6B N° Minute : 24/00262 ORDONNANCE DU 15 Février 2024 A l’audience publique du 15 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9a79d7e316eba75e5f
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00422

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00422

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00422 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWBP N° RG 24/00422- N° Portalis DBX6-W-B7I-YWBP Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [F], [L], [X] [T] DU 08/02/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [F], [L], [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525d190e44c41e7b2cd98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00422

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00422 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADN ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a7c90e44c41e7b3f278
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00422

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWYA MINUTE: 24/141 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2afa2fd6229a4e5873f5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1