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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00991

    TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00991 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBSY 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à Me Quentin DUPOUY la SCP HARFANG AVOCATS Rendue le VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38de2416523b9958000e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00991

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00991 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCMQ Code NAC : 30B DEMANDERESSE La Société FM2I, Société civile immobilière, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 751 932 310 située [Adresse 2] prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e335bc81ea90490412a676
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00991

    CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 24/00991

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00991 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQ3V Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Septembre 2024. Nous, Hélène PIRAT, Magistrate chargée de la Mise en Etat , s

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b1b413403f5ca5884b7
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00991

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00991 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMT7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Mme [S] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Caroline DEREME, avocat au barreau de LILLE M. [X] [B] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d750213b23555de5db79ee
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00991

    CA Versailles, 18 juill. 2024, RG 24/00991

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00991 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLFJ AFFAIRE : [L] [G] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 669a01b7bf9da27f384b0f08
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00991

    CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2024, RG 24/00991

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 N° 2024/991 N° RG 24/00991 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLLA Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00991

    CA Rennes, 25 juin 2024, RG 24/00991

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 67 N° RG 24/00991 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ4Y DÉBITEUR : [J] [Y] divorcée [E] S.A. [8] C/ Mme [J] [Y] divorcée [E] [6] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0dbeee23a0a3f11d818
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00991

    TJ Meaux, 23 juin 2024, RG 24/00991

    - N° RG 24/00991 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/00991 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSM - M. [W] [D] Ordonnance du 23 juin 2024 Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 66a001cfd9953d09165e15fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00991

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 juin 2024 Dossier N° RG 24/00991 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a5f9b56f16fd33dec8f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00991

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me GIRAUD Le ................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6ccbf1062435dd169aca
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00991

    CA Douai, 17 mai 2024, RG 24/00991

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00991 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRG6 N° de Minute : 975 Ordonnance du vendredi 17 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [C] alias [Y] [U] né le 15 Janvier 1999 à

    Lire la décision → Vérifier la source 664844cc747cdb000859df01
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00991

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/00991

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 24/00991 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPGR Ordonnance n° 2024/ M53 [Adresse 1] Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau D

    Lire la décision → Vérifier la source 664844bf747cdb000859de31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00991

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00991

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00991 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYZK Minute : Monsieur [D] [F] [W] Représentant : Me Olivier BUSCA, avocat au barreau de VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0df76bcc1332ce14db
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00991

    TJ Lille, 8 mai 2024, RG 24/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00991 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKS2 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 663bbf6ccef6bd11dc9c27cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00991

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00991 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGV4 DESISTEMENT du : 29/04/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29

    Lire la décision → Vérifier la source 66391d9bd94801f110a56fb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1