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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00596

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00596

    Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDIG [I] [W], [M] [E] C/ [L] [K] - Expéditions délivrées à Mme [W], à Me LAMPE - FE délivrée aux demandeurs Le 13/09/2024 Avocats : Me Thierry LAMPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ddc7b9c77f07fda8538
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00596

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00596

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00596 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBAW CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV FI VILLEJUIF STALINGRAD C/ S.A.S. ARTELIA, S.A.S. CARDEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 66db516ef06e1567cddb6261
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00596

    TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00596

    DU 03 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00596 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZDF Code NAC : 30B S.A.S. SARTEAL C/ S.A.S. DESIGN BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d767155c74518e33c430b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00596

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00596 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6AT Minute : 24/00516 SAEM [Localité 7] HABITAT Représentant : SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02be43dad81fb8d5a99
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00596

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00596

    N° RG 24/00596 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAHK Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 -------------------------------------- S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS ------------------------------------- Exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be710164e0c4cc4639d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00596

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Claire PERNOT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00596 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YLV N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1182cdf1f58283833133c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00596

    TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00596

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00596 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRYO du 05 Juillet 2024 M.I 24/0760 N° de minute 24/01021 affaire : [V] [C] c/ S.A. MMA IARD, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a44342d338c20d5058d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00596

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00596 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD6W SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. S.A.D. [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I. D

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93244bb525fe3c1c0cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00596

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/00596

    Minute n° 24/203 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 18 Juin 2024 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : E.U.R.L. GARAGE [M] [P] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66830310d7288dcb2a05e0e1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00596

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :17 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66747225a25c27523ed2a086
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00596

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00596 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34HG N° MINUTE : 2024/49 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ffc53e3bdd077867699
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00596

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00596 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXXW N° Minute : 24/00367 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 666356d52866e79b8c83542a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00596

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00596 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37JS N° MINUTE : 24/000115 JUGEMENT rendu le 13 mai 2024 DEMANDERESSE Syndicat UGICT CGT DE L’UES N

    Lire la décision → Vérifier la source 6643abecda34cf7c590ac90c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00596

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/00596

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Avril 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 661828384e82250580d21a70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1