Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00697
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00697
N° RG 24/00697 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCIN Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- [J] [R] [B] C/ S.A. FILEDADE - COMPANHIA DE SEGUROS [I] [D] ------------------------------------------ copie exécutoire délivrée le 19/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00697
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFK2 PRONONCÉE PAR Julie HORTIN, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors de
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00697
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 24/00697
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - SCP THURIOT-STRZALKA LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00697
CA Metz, 2 sept. 2024, RG 24/00697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Da
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00697
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00697 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4UO MI : 23/00001759 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Hélène SUBERBIELLE COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00697
CA Nîmes, 29 juill. 2024, RG 24/00697
Ordonnance N°663 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI5X J.L.D. NIMES 26 juillet 2024 [C] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00697
TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 24/00697
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00697 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVN DEMANDERESSE : Mme [W] [D] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante DEFENDER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00697
TJ Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00697 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6SR Code NAC : 54G DEMANDERESSE PIERRE PROMOTION, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 453 884 256, dont le siège social est [Adresse 10], a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00697
CA Toulouse, 1 juill. 2024, RG 24/00697
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/700 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKIV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 01 juillet à 15H30 Nous P. ROMANELLO délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00697
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/00697
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00697 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00697
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00697 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH63 SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. HEM GABERT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Clémence DELECROIX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00697
CA Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00697
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2024 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUKJ S.E.L.A.R.L. SANCHEZ c/ [L] [J] [W] S.A.S. DMC DEVELOPPEMENT MAXIME COMPAGNIE CONSTRUCTION Natu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00697
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 24/00697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 N° 2024/697 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCIE Copie conforme délivrée le 24 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00697
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00697
MINUTE N° : DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6SM CODE NAC : 54G - 5B AFFAIRE : [X] [W] C/ S.A.S. LCE CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL _____________________ ORDONNANCE DE CADUCITE SECTION DES REFERES LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYD
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00697
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00697
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00697
CA Nancy, 18 avr. 2024, RG 24/00697
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5E ORDONNANCE DU 18 avril 2024 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'EPINAL, 24/190, en date du 28 mars 2024, APPELANT E : Madame [L] [J] née le 06 Ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00697
TJ Lille, 1 avr. 2024, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00697 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGNY - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00697
CA Toulouse, 18 mars 2024, RG 24/00697
18/03/2024 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBMV Décision déférée - 06 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -F 19/00134 [F] [P] C/ L'OREAL FRANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00697
TJ Paris, 3 mars 2024, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00697 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4INK ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Philippe MATHIEU pr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00697
CA Rouen, 27 févr. 2024, RG 24/00697
N° RG 24/00697 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSYB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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