Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00945
TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00945
1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00945 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUMR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SA d'HLM VALLOIRE HABITAT dont le siège social est sis 24 rue du Pot de Fe
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00945
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00945
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00945 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUYX du 01 Août 2024 N° de minute 24/01149 affaire : S.C.I. SCI POLYZA c/ S.A.S.U. DRONE 06 Expédition délivrée à Me Yves ROUSSARIE à S.A.S.U. DRONE 06 le L’AN DEUX M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00945
TJ Saint-Etienne, 8 juill. 2024, RG 24/00945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00945 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF5J JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Monsieur [M] [O], demeurant [Adresse 4] comparant, DEFENDEURS : Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 5] comparant,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00945
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/00945
Minute n° 24/297 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [G] [J] [Adresse 1
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00945
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00945
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00945
- N° RG 24/00945 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00945
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. HUBSIDE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie DENIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00945 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36KS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 17 juin 2024 DEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00945
TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/00945
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/00945 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDLV MINUTE n°: 2024/ 271 DATE: 05 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Mada
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00945
TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00945
N° RC 24/00945 Minute n° 24/392 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 31 Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00945
TJ 93008, 3 mai 2024, RG 24/00945
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYRM Minute : 24/00772 Madame [Y] [R] Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00945
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me CLEMENT Stéphanie Le ...............................
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00945
TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 24/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/00945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRE MINUTE: 24/276 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00945
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/00192 Chambre 3/section 3 N° RG 24/00945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFJ JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER DU 08 Février 2024 Rendu par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Yvette HEZEQUE, gre
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