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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 51 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00361

    TJ Saint-Etienne, 19 sept. 2024, RG 24/00361

    MINUTE ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00361 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJWP AFFAIRE : S.C.I. SPAIN C/ S.A.S. ST GEORGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00361

    TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET LAURIN c/ S.C.I. MOUALHI MALHERBE N° RG 24/00361 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formul

    Lire la décision → Vérifier la source 66edda5523308db0e5f62c93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00361

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 sept. 2024, RG 24/00361

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00361 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVT5 N° MINUTE 24/00501 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00361

    CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/00361

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJL3 AFFAIRE : [H] [Z] C/ [Y] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1599275650f6c7dca2295
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00361

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00361

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00361 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWAS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00361

    TJ Nantes, 12 août 2024, RG 24/00361

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e25f01163291db9aa8b9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00361

    CA Rennes, 6 août 2024, RG 24/00361

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/178 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCRG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 740-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, Président de Chambre à la cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 66b30e072f025c562a988951
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00361

    TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 24/00361

    N° RG 24/00361 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGPJ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Conten

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00361

    CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00361

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (n°361, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00361 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT5V Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de88676b73dd81b97434
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00361

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Naïma HADDADI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00361 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XHA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juill

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00361

    TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/00361

    - N° RG 24/00361 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPV7 Date : 05 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00361 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPV7 N° de minute : 24/00347 Formule Exécutoire délivrée le :07-06-2024 à :Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 66635cee2866e79b8c844abf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00361

    TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 24/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 N° RG 24/00361 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4TZ Code NAC : 54G AFFAIRE : [Z] [S], [P] [X] [R] épouse [S] C/ [O] [Y] DEMANDEURS Monsieur [Z] [S] né le 22 Mai 1971 à [Localité 3] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 1] représent

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00361

    TJ Évry, 4 juin 2024, RG 24/00361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 4 juin 2024 N° RG 24/00361 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA6V MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assisté

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00361

    TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 24/00361

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00361 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5O3 CODE NAC : 59H - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. SOREL C/ S.A. IDF HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE JUGE DES REFERES : Madame

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00361

    CA Montpellier, 18 mai 2024, RG 24/00361

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00361 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZA O R D O N N A N C E N° 2024 - 370 du 18 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00361

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00361

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVRT Minute : S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANI

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00361

    CA Metz, 10 mai 2024, RG 24/00361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a6277bd580008464aab
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00361

    CA Basse-Terre, 7 mai 2024, RG 24/00361

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 07 MAI 2024 RG : 24/00361 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'arrêt n° 542 de la cour d'appel de ce siège rendu le 30 novembre 202

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00361

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00361 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCCO SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : Société SIA HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00361

    CA Nîmes, 24 avr. 2024, RG 24/00361

    Ordonnance N°348 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFNL J.L.D. NIMES 22 avril 2024 [M] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1