Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00304
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [V] [Z] [O] [I] épouse [Z] c/ [L] [C] [S] [W] [Y] [F] épouse [S] N° RG 24/00304 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKEL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me François-Xavier MIGNOT de la SARL CANNET - M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00304
TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 24/00304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00304 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJWI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER vice-président du Tribunal Judiciaire de
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00304
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00304
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00304 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWBN Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [3] sis 12 [Adresse 7], agissant par son syndic en exercice la so
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00304
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/00304 FG MLE I24000248V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00304
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/00304
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVKK Minute : 24/734 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocats au barreau de PAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00304
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX37 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [E] [U] épouse [C] née le 29 Juin 1973 à PARIS 6ÈME demeurant 90 A chemin de Sermenaz - 01700 NEYRON Monsieur [I] [C] n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00304
TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/00304
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Août 2024 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOWA DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A. 3F NO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00304
TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 24/00304
Pôle social - N° RG 24/00304 - N° Portalis DB22-W-B7I-R42Y Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [A] [B] - URSSAF CENTRE DE GESTION PAM N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00304
TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZELH N° minute : [U] [G] épouse [I] c/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE, E.U.R.L. E.B.G. DEMANDERESSE Madame [U] [G] épouse [I] 75 rue Prunier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00304
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00304
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [T] [P] épouse [S] 34 Rue Raphael 92170 VANVES Monsieur [B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00304
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/00304
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [F], [S] c/ [C] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POBT - Exécutoire le : à - copie certifiée conforme le: à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00304
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexandre NOVION Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBJ N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT INITI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00304
TJ Créteil, 30 mai 2024, RG 24/00304
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U37W CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.C.I. IKZAK C/ Etablissement public MAIRIE DE SAINT MAUR DES FOSSES, Etablissement public PREFECTURE DU VAL DE MARNE, Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 4 BOULEVARD DE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00304
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/455 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXSS MI : 23/00000346 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00304
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZZ7 Minute : 24/00287 Société ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avoca
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00304
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00304
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WL ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droi
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