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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 58 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00391

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/00391

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00391 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP7A du 19 Septembre 2024 M.I 24/00000958 N° de minute affaire : [Z] [U] c/ Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES, Organisme CCSS DE [Localité 12], Association [Localité 13] M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c1f35d5ee57a980d355b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00391

    TJ Rennes, 6 sept. 2024, RG 24/00391

    RE F E R E N° Du 06 Septembre 2024 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5LG 54G c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Alexis CROIX, Me Emmanuel PELTIER, Me Sarah XERRI-HANOTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4aa1f06e1567cddab1b1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00391

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me BALDO Patrice

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00391

    CA Rennes, 21 août 2024, RG 24/00391

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/193 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VD2S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, Présidente de Chambre à l

    Lire la décision → Vérifier la source 66cd6c1343d91afd23835654
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00391

    CA Basse-Terre, 26 juill. 2024, RG 24/00391

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 JUILLET 2024 RG N° : N° RG 24/00391 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVT5 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d72d2924ce9e155690a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00391

    CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/00391

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (n°391, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00391 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWAL Décision déférée à la C

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00391

    TJ Chartres, 1 juill. 2024, RG 24/00391

    N° RG 24/00391 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJH4 ============== ordonnance N° du 1er juillet 2024 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJH4 ============== [O] [K] C/ S.A.S. RESINETEC Copie exécutoire délivrée le 1er juillet 2024 à -SELARL [F] [G] -SELARL GIBIER FESTIV

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00391

    CA Reims, 27 juin 2024, RG 24/00391

    ORDONNANCE N° du : 27 juin 2024 N° RG 24/00391 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOWF M. [X] [Y] C/ S.E.L.A.S. [I] ASSOCIES GRAND EST Formule exécutoire + CCC le 27 juin 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52f36430c94f3afa8674
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00391

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2024 N° RG 24/00391 - N° Portalis DB22-W-B7I-R64D Code NAC : 50B DEMANDERESSE SOCIÉTÉ NOVARER, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS VERSAILLES sous le n° 792 842 023, ayant son siège social au [Adresse 4], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6105a73f0fa15dd29aae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00391

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58E Minute n° 24/577 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUSZ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL DGD AVOCATS la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Ahmad SERHAN COPIE délivrée le24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a7d218341b646cd943
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00391

    TJ Saint-Etienne, 17 juin 2024, RG 24/00391

    MINUTE N° RG : 24/00391 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKFQ AFFAIRE : [M] [J], [I] [G] épouse [J] C/ S.A.R.L. AKTUEL CONSTRUCTION, Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ TRAVAUX PUBLICS CONVERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE A HEURE INDIQUEE DU 17 Juin 2024 PRESIDENTE :Alicia VITE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00391

    TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 24/00391

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00391 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5RZ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [E] [H] épouse [K] venant aux droits de Monsieur [B] [K] C/ S.A.R.L. MJS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE MAKITO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORD

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00391

    CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 24/00391

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIK3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 401 du 04 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00391

    CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/00391

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Société ETOILE 33 C/ Madame [N] [U] épouse [P], Monsieur [B] [P], Monsieur [T] [P], Monsieur [V] [P], S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA ------------------------ N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTMM ----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66581870e1d75d00084fdab1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00391

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00391 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XKR N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cf6cf31ecb9d932753ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00391

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00391

    N° RG 24/00391 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5G5 Minute N°2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 23 Mai 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ [U] [C] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à : - Me Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 664f98a667b6231d697e19e6
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00391

    CA Metz, 19 mai 2024, RG 24/00391

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MAI 2024 Nous, Benoît DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00391 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede60c5e9760008be7306
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00391

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00391 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5PP N° de Minute : BX 24/00356 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [M] [D] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66576f1dd8291d53ffedb2ed
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00391

    CA Nîmes, 6 mai 2024, RG 24/00391

    Ordonnance N°377 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFZ5 J.L.D. NIMES 03 mai 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3d29413110008238701
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00391

    CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00391

    COUR D'APPEL de NÎMES 30031 NIMES CEDEX 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCN6 M. [L] [Z], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb7d5a7ecba2a7114dfd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1