Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00735
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00735
N° RG 24/00735 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUZ3 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [T] [U] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00735
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00735 N° Portalis 352J-W-B7H-C3M76 N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: - Maître Alain DE LANGLE délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00735
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1415 Références : R.G N° N° RG 24/00735 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5YL JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A. CREATIS C/ M. [Z] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00735
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00735
N° RG 24/00735 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDIW Minute N° 2024/738 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- [F] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE S.A. GENERALI IARD --------------------------------------- copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00735
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00735
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00735 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUFF Du 06 Septembre 2024 MINUTE N°24/00289 Affaire : c/ [R], [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUILLOT Expédition(s) délivrée(s) à Mad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00735
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00735
Du 31 juillet 2024 5AG SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00735 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEII [K] [N] [W] épouse [Z] [T] C/ S.A. CLAIRSIENNE - Expéditions délivrées à Me Okah atenga CRESCENCE MARIE FRANCE Me Charlotte PAVIE - FE délivrée à Le 31/07/2024 Avocats : Me Okah atenga
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00735
TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 24/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00735 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZGE N° Minute : 24/00469 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00735
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/00735
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXOR Minute : 24/679 S.A. D’HLM VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00735
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/00735
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00735 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 24/00735 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHIM DEMANDERESSE : Mme [F] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-sophie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00735
TJ Bordeaux, 28 juin 2024, RG 24/00735
Du 28 juin 2024 53D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00735 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y44H [X] [U] C/ [F] [D], [P] [R] - Expéditions délivrées à : Mr [F] [D] Mme [P] [R] - FE délivrée à : Mme [X] [U] Le 28/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00735
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/564 N° RG 24/00735 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZSM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Coralie FOURNIER l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00735
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00735
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE N°735/2024 (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00735
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00735 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYW SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [G] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE : S.A.S.
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00735
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 01 juillet 2024 à Me LAZZARINI Le ..............
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00735
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 24/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00735
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/00735
Min N° 24/00378 N° RG 24/00735 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNO7 SA CA CONSUMER FINANCE C/ M. [X] [B] Mme [Z] [A] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00735
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [H] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00735 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZEW N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00735
TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00735 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6RL N° de Minute : L 24/00268 JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 [G] [W] C/ [U] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00735
TJ Lille, 6 avr. 2024, RG 24/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00735 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHCY - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00735
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00735 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JA7 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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