Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00045
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4H7 JUGEMENT Minute : 584
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00045
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00045
19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N°RG 24/00045 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWQ3 JUGEMENT SUR REQUETE [X], [P], [T] [N] requête transmise par le Ministère Public Réf Parquet : 2023/EA/1871/CEC [D], [E], [T] [V] ===================== ADOPTION PLENIERE copie certifiée conforme le acqui
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00045
CA Besançon, 19 sept. 2024, RG 24/00045
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXFB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00045
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5FO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00045
CA Limoges, 18 sept. 2024, RG 24/00045
ARRET N° 281 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ36 AFFAIRE : M. [G] [E], Mme [X] [E] C/ S.C.I. CYLA MCS/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00045
CA Caen, 17 sept. 2024, RG 24/00045
N° RG 24/00045 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOWH COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 54/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : L'EARL LA MOUTEILLERE, immatriculée au RCS de Laval sous le n° 350 749 339, dont
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00045
CA Colmar, 16 sept. 2024, RG 24/00045
MINUTE N° 24/399 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Rachel BERINGER-ROUISSI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Septembre 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00045
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/00045
Ordonnance n 48 --------------------------- 12 Septembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00045 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCTD --------------------------- S.A.R.L. DTLC PATRIMOINE, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES C/ [B] [K], [H] [D] épouse [K]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00045
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 Septembre 2024 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDPO VTD Arrêt rendu le onze Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00045
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTIV MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/09/24 à : Me MARGAIL Copie exécutoire délivrée le : 02/09/24 à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00045
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/00045
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWBH Jugement du 27 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWBH N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00045
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00045 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB7M JUGEMENT DU : 13 Août 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE CARRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00045
CA Orléans, 6 août 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 06 AOUT 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA56 Minute N°45/2024 Notifications du : 06/08/2024 Juge des libertés et de la détention de TOURS M. Le Proc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00045
TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2024 N° RG 24/00045 - jonction avec le RG n°24/655 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZD55 N° : DOSSIER RG n° 24/45 Madame [V] [M], Monsieur [J] [G] c/ S.N.C. [Adresse 14] SNC, ************ DOSSIER RG n° 24/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00045
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00045
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 91/24 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCYA Décision déférée du 22 Décembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 23/01221 DEMANDERESSE
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00045
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/00045
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D ‘EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 JUILLET 2024 N° dossier: N° N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIQO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UN RECOURS FACULTATIF - ADMISSION à la demande d’un tiers A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00045
CA Grenoble, 3 juill. 2024, RG 24/00045
N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHEH N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00045
TJ 05061, 2 juill. 2024, RG 24/00045
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° 24/00081 ROLE N° RG 24/00045 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWYM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Dina DUBOIS, Vice-Présidente du tribuna
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00045
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSSH NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDEURS M. [G], [Y], [S] [W] [Adresse 3] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00045
CA Nîmes, 21 juin 2024, RG 24/00045
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEMX AFFAIRE : [P], [U] C/ S.A.S. AD HOLDING JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 Juin 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
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