Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02873
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 24/02873
N° RG 24/02873 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSTH Décision du Président du TJ à compétence commerciale de [Localité 8] en référé du 25 mars 2024 RG : 23/02008 S.A.S. COIFFEUR DES ARTISTES C/ [J] S.C.A. SOCIETE FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME S.A.S. CHAUFFEUR [Localité 8] PRESTI
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02873
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/02873
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02873 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR3K N° Minute : 24/01906 ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL, Greffier , Statuant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02873
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/02873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Servais CHERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BARBIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02873 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JNT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 septembre 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02873
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/02873
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02873 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGWN MINUTE n° : 2024/ 411 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02873
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 24/02873
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/02873 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY3K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2024 Date de la saisine : 15 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 10 AVRI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02873
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02873 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02873
TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02873 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEVV MINUTE: 24/763 Nous, Hélène SAPEDE, juge des libertés et de
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