Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00338
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00338
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 903/24 N° RG 24/00338 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GP3O NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00338
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/00338
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRL3 N° minute : 24/ du 20 Septembre 2024 JUGEMENT
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00338
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 24/00338
Minute n°2024/624 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00338 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQ3K JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] sise [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00338
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00338 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYOO NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00338
TJ Nancy, 17 sept. 2024, RG 24/00338
MINUTE N° : 24/00378 DU : 17 Septembre 2024 RG : N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDTT AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 23 RUE BARON LOUIS pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS V.I.L. IMMOBILIER (LIBERTY HOME) C/ [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00338
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 sept. 2024, RG 24/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00338 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3Z MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00338
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Samantha CIOLOCA Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marcel BOUHENIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00338 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XFK N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rend
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00338
CA Rennes, 2 août 2024, RG 24/00338
COUR D'APPEL DE RENNES N° 147/2024 - N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBIX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00338
TJ Créteil, 23 juill. 2024, RG 24/00338
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00338 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4UT CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [L], [F] [E] C/ [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Élise POURON,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00338
TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 24/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGOJ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [V], [C] [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00338
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/00338
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKFW Ordonnance (N° 2023001692) rendue le 19 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Douai Cedex
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00338
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 24/00338
Ordonnance n°104 R.G : N° RG 24/00338 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7DD [H] C/ [T] [T] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Nous, Thierry MONGE, Conseiller de la Mise en état, assisté de Elodie
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00338
TJ Saint-Etienne, 27 juin 2024, RG 24/00338
MINUTE ORDONNANCE DU :27 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00338 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJJI AFFAIRE :S.A.R.L. COFIDEG C/ S.A.R.L. DERBY SPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00338
TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00338 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA4H PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00338
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/00338
RE F E R E N° Du 21 Juin 2024 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K65Y 54G c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Etienne GROLEAU, Me Eve NICOLAS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Expéd
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00338
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/538 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYBS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES Me Cassandra PIESSE COPIE délivrée le10/06/2024 au service expertise Rendue le D
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00338
TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00338 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33W Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. LIFTEAM C/ S.A.S. CE TRA DIV, S.A.M.C.V. Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Tr avaux Publics DEMANDERESSE La société LIFTEAM, Sociét
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00338
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 24/00338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHQO O R D O N N A N C E N° 2024 - 347 du 07 Mai 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00338
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/00338 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XA7 N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2024 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le 07 Mai 2024 DEM
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00338
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles